PARTAGER

Appel à manifestation d’intérêt 2017 en Manche mer du Nord et Atlantique : éviter ou réduire les impacts des activités sur la biodiversité marine

Appels à projets
Milieu marin

L’Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt (AMI) sur les façades Manche mer du Nord et Atlantique, destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière d’évitement ou de réduction des impacts des activités sur la biodiversité marine.

Cet AMI cible 3 types d’actions :

  • la mise en œuvre de mesures de gestion,
  • les actions pilotes ayant un caractère innovant,
  • le soutien à l’évolution des pratiques des usagers.

Ces projets doivent contribuer au bon état écologique du milieu marin, et le cas échéant, aux objectifs de conservation des aires marines protégées. Le retour d’expériences des actions mises en place sera fortement apprécié pour évaluer les points faibles, forts et saillants du projet.

Candidatures

Les candidatures sont à adresser par email au plus tard le 20 septembre 2017 à ami.usages@afbiodiversite.fr

Questions

Les questions sont à adresser par email à ami.usages@afbiodiversite.fr

FAQ_paragraph

Quelles sont les modalités de financement ? Est-il possible d’inclure des frais de personnel ?

Il existe deux situations distinctes au regard de la nature de votre structure :

1) personnes morales n’exerçant pas d’activité économique

La structure n’offre aucun bien et service sur un marché (par prestation, transaction économique, réponse à un marché public, …), les dépenses de personnel permanent ne sont en principe pas éligibles (en particulier concernant le personnel permanent de structure publique pour éviter le double financement public).

2) personnes morales exerçant une activité économique

La structure ne peut pas non plus percevoir de subvention sur cette catégorie de dépenses car les frais liés aux personnels permanents sont déjà couverts, soit par d’autres fonds publics, soit par les ressources de la structure générées par son activité, sauf dans les cas suivants :

  • cas dérogatoires à examiner au cas par cas (mais les frais de RH permanents restent souvent inéligibles), relatifs à la nature du projet
  • cas du régime des minimis qui n’impose pas de règles de coûts admissibles. Ce régime s’applique si la structure n’a pas perçu plus de 200 000 euros de subvention allouées sur le fondement juridique des minimis dans les trois derniers exercices fiscaux (sur attestation sur l’honneur).

Une subvention sert à soutenir des charges nouvelles induites par le projet. Ainsi, les frais de RH sont valorisables dans le montant total du projet mais ne sont pas éligibles à la subvention, sauf :

  • pour un recrutement spécifique au projet
  • si la structure est une personne morale exerçant une activité économique et qu’elle entre dans les conditions du régime des minimis.

Les frais de RH permanents peuvent constituer la part d’autofinancement du projet.
La structure bénéficiaire peut avoir recourt à des prestataires pour remplir une partie du projet, dans ce cas les frais RH du prestataire font partie intégrante du montant de la prestation et sont donc éligibles.