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Appel à manifestations d'intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale

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L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité ou Parc naturel régional intéressé par la démarche Atlas de Biodiversité Communale (ABC).

Réaliser un ABC permet aux collectivités de préserver et valoriser leur patrimoine naturel en intégrant les enjeux de biodiversité du territoire dans ses actions et stratégies telles que les documents d'urbanisme, la gestion des espaces, les actions de sensibilisation, etc.

Les Atlas de la Biodiversité Communale vont :

  • apporter une information naturaliste, notamment cartographique, sur la biodiversité du territoire concerné,
  • favoriser la compréhension et l'appropriation des enjeux de biodiversité du territoire aux élu(e)s, équipes techniques, acteurs locaux agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc. et habitants,
  • permettre des recommandations concertées largement avec les partenaires locaux afin d'améliorer la gestion des espaces publics ou privés de leur territoire.

Les résultats de l'appel à manifestation d'intérêt seront annoncés à l'occasion du séminaire national sur les ABC du 20 au 22 septembre à Nancy.
> Inscrivez-vous à ce séminaire

L’Agence française pour la biodiversité se mobilise en faveur des Atlas de la biodiversité communale dans le cadre d’un plan de relance qu’elle mène en partenariat étroit avec :

 

Les candidatures pour l'AMI sont désormais closes.

Télécharger les documents de candidature

Règlement de l’AMI (version du 24/07/2017) (pdf)

Fiche projet (pdf)

Dossier de candidature (pdf)

FAQ

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Les établissements publics de coopération intercommunale qui ne sont pas des intercommunalités ou des Parcs naturels régionaux peuvent-ils déposer des dossiers ?

L’AFB se laisse la possibilité d’étudier tous les dossiers déposés par des EPCI (syndicats mixtes, établissements publics territoriaux de bassin,…), dès lors que la mise en œuvre d’un ABC est dans leur compétence et que le projet d’ABC est mené à l’échelle intercommunale.

Est-il possible de faire réaliser l’ABC par une association, à travers une prestation ?

Les dépenses de prestation sont éligibles dans le cadre de cet AMI, et ce quel que soit le type de structure avec laquelle le contrat de prestation est signé.

Le contrat de prestation de réalisation de l’ABC est déjà signé. Ces dépenses seront-elles éligibles dans le cadre de cet AMI ?

Comme précisé dans le règlement administratif, la période d’éligibilité des dépenses du projet ne peut courir qu’à compter de la date de la décision attributive de l’aide. Toute dépense engagée avant ces dates ne sera donc pas éligible.

Le projet d’ABC déposé bénéficie déjà de financements émanant du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Ces aides sont-elles cumulables avec celles éventuellement allouées dans le cadre de cet AMI ?

L’Agence française pour la biodiversité ne finance pas d’actions déjà financées par son ministère de tutelle. Les dépenses éligibles dans le cadre de cet AMI sont donc celles qui ne bénéficient pas déjà d’un financement du MTES.

Les intercommunalités ou les parcs naturels régionaux doivent-ils présenter un projet impliquant l’ensemble des communes de leur territoire ?

Non, le projet peut n’impliquer qu’une partie des communes, à condition qu’elles soient volontaires et que le territoire en question ait une cohérence.

Le dossier de candidature est-il valable s’il ne comprend pas la délibération de l’instance adéquate (conseil municipal, conseil communautaire ou conseil syndical du Parc naturel régional) validant le principe d’un projet d’Atlas de la Biodiversité Commun

Tout à fait, le dossier sera valable et considéré s’il ne contient pas cette délibération au moment de son dépôt (avant le 15/09). Elle sera cependant à fournir au plus tard au moment du conventionnement (début octobre), dans le cas où le projet serait sélectionné.

Les collectivités peuvent-elles se focaliser uniquement sur un type de milieu pour réaliser leur Atlas de la Biodiversité Communale ?

Les Atlas de la Biodiversité Communale, ayant pour objectif d’acquérir une vision globale des enjeux de biodiversité sur un territoire donné, il n’est pas possible de se focaliser sur un seul type de milieu. Sauf dans le cas particulier où le milieu en question recouvre une grande majorité du territoire ou que l’étude menée vient en complément d‘états des lieux réalisés auparavant sur les autres milieux du territoire.