PARTAGER

Commission d'enquête du Sénat "Compensation des atteintes à la biodiversité"

Cette commission d’enquête étudie actuellement l’application des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi. 

Pour mener cette enquête, le Sénat a fait appel à plusieurs acteurs experts du sujet. Parmi eux, l’Agence a été convoquée à deux reprises pour son expertise du sujet et particulièrement sur le principe de compensation ; avec l’audition à la commission d’enquête du sénat de Jean Michel Zammite, directeur du contrôle des usages  et Véronique de Billy, chef de projet « Appui technique, ERC », puis celle de Philippe Martin, président, et Christophe Aubel, directeur de l’Agence.

Comme indiqué dans la loi biodiversité du 8 août 2016, le suivi de compensation est une mission de l’Agence par l’article 21, et l’article 70 : elle définit la mise en place d’un inventaire des zones de compensation et des zones dégradées.

 

L’audition de Philippe Martin et Christophe AUBEL à la commission du sénat sur le sujet ERC qui s’est tenue la semaine dernière.

L’audition de Jean Michel Zammite et Véronique de Billy à la commission du sénat sur le sujet ERC qui s’est tenue le 11 janvier 2017.

Quelques mots sur la séquence Eviter, réduire, Compenser

Les infrastructures  petites ou grandes, s’accompagnent généralement d’impacts négatifs sur les milieux naturels (terrestres, aquatiques et marins). Il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage de définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement.

Pour en savoir plus sur la séquence Eviter, réduire, compenser (ERC) :