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« Éviter – réduire – compenser » : séminaire sur la phase d’évitement

Événements
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Le 19 avril dernier, s’est tenu au ministère de la Transition écologique et solidaire, un séminaire sur la phase d’évitement de la séquence « éviter – réduire – compenser » (ERC). Une occasion de réunir tous les acteurs académiques et économiques pour favoriser, ensemble, la mise en place des stratégies d’évitement dans les projets d’aménagement.

> Consultez les actes en ligne

 

Cessons d’éviter l’évitement !

Tout aménagement a potentiellement un impact sur l’environnement. Si les mesures de réduction voire de compensation, sont de plus en plus proposées, la phase d’évitement est quant à elle encore peu utilisée par les acteurs concernés alors qu’elle est la seule solution qui garantit la non dégradation du milieu.

Après avoir défini les contours juridiques de l’évitement, et confronté les différentes perceptions de cet important pilier de la séquence ERC, les outils  aujourd’hui à notre disposition ont été présentés. Véronique de Billy, chef de projet à l’Agence française pour la biodiversité, a ainsi exposé les méthodes appliquées à l’heure actuelle en termes d’évitement sur des milieux aquatiques et ce qu’il conviendrait de développer.

L’évitement doit garantir l’absence totale d’impacts d’un projet sur un milieu ou une espèce et les services qu’ils rendent à la société.

Trois types de mesures peuvent répondre à cet objectif :

  • l’évitement d’opportunité (faire ou ne pas faire le projet)
  • l’évitement géographique (faire ailleurs)
  • l’évitement technique (faire autrement)

Des grilles multicritères sont aussi de plus en plus utilisées par les maîtres d’ouvrages pour justifier leurs choix en matière de situation géographique et d’emprise de leurs projets. Ces grilles comprennent 3 entrées (environnementale, socio-économique et géotechnique). Mais force est de constater que l’entrée environnementale est insuffisamment cadrée et tend à sous-estimer les enjeux « milieux aquatiques » ou « espèces protégées ». Une des actions serait de définir des critères communs minimaux à prendre en compte au sein de ces grilles, voire de standardiser ces méthodes.

En attendant, un premier arbre de décision a été développé par l’Agence française de la biodiversité afin de veiller en amont à l’éligibilité des mesures proposées dans les dossiers au titre de l’évitement.

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Cette journée riche en échanges a permis d’identifier les points encore à travailler et mettre sur pied les bonnes pratiques (suivi, géolocalisation voire sécurisation des milieux évités, capitalisation des retours d’expériences...) en matière d’évitement pour sensibiliser l’ensemble des maîtres d’ouvrage, des décideurs, des élus…

Pour aller plus loin :

> Retour sur un séminaire d’octobre 2012 de l’ex-établissement Onema : « éviter, réduire, compenser, de la doctrine à son application : un séminaire technique sur les mesures compensatoires » [PDF]