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Protection de l’environnement en Guadeloupe : le parquet général se mobilise

Police de l'environnement
Sensibilisation

Fin juin, le parquet général de la cour d’appel de Basse-Terre en Guadeloupe a réuni tous les acteurs œuvrant pour la protection de l’environnement : magistrats référents en matière d’environnement, services déconcentrés de l’État, établissements publics dont l’Agence française pour la biodiversité.

À l’ordre du jour ? 

  • Partager les enjeux locaux de protection de la biodiversité et
  • mettre à jour les priorités de contrôle pour les 5 prochaines années. 

Une journée consacrée à clarifier les activités de chacun tant sur le domaine de la surveillance de terrain que sur les réponses à apporter en cas d’infractions.

En effet, devant la diversité des polices spéciales de l’environnement (pas moins de 25 recensées dans le Code de l’environnement), il est nécessaire pour chaque partie prenante de connaître les prérogatives de chacun. Cette réunion a permis d’apporter des modifications par rapport aux plans de contrôle précédents. 

À la demande des agents de l’Agence, le procureur général a ajouté aux priorités locales de protection de la biodiversité, le renforcement des contrôles sur les espaces protégés (zones humides notamment) et sur les espèces menacées. De nouveaux enjeux qui nécessitent l’optimisation des moyens en associant les services de polices compétents. 

Cette action innovante qui atteste de la détermination du parquet général à œuvrer pour la préservation de la biodiversité doit être montrée en exemple en espérant qu’elle suscitera d’autres initiatives de même type.

En savoir plus sur les plans de contrôle : 

2579.jpgLes inspecteurs de l’environnement de l’Agence française pour la biodiversité, répartis sur tout le territoire, exercent des contrôles pour veiller au bon respect de la réglementation. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un plan départemental validé chaque année par le préfet et le procureur : le plan de contrôle.

Celui-ci détermine les priorités stratégiques du contrôle environnemental à mener au niveau du département. Les actions de contrôle sont donc adaptées au territoire et ciblées en fonction des enjeux locaux de préservation de l’environnement. C’est-à-dire que les agents vont contrôler en priorité les secteurs où la qualité de l’environnement est menacée.