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Gestion et appui à la gestion des aires marines protégées

L'Agence française pour la biodiversité assure la création, la gestion et l'appui d’aires marines protégées en métropole et outre-mer.

L'Agence française pour la biodiversité, gestionnaire d'aires marines protégées 

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L’Agence française pour la biodiversité reprend les missions de l'ancienne Agence des aires marines protégées. Elle est ainsi gestionnaire direct des parcs naturels marins, du sanctuaire de mammifères marins Agoa et intervient à divers titres dans la plupart des sites Natura 2000 en mer.

L'Agence est également gestionnaire de la réserve naturelle de la Belle Henriette en Vendée avec la LPO (ligue de protection des oiseaux) Vendée et la Fédération départementale des chasseurs de Vendée et de la réserve naturelle d’Iroise dans le Finistère. 
 

Les parcs naturels marins et le sanctuaire Agoa

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Huit parcs naturels marins créés et deux à l'étude

Au 1er janvier 2017, la France compte huit parcs naturels marins : six en métropole et deux en outre-mer. 

  • Le plus ancien parc, le Parc naturel marin d'Iroise, fête ses 10 ans en 2017. 
  • Le plus récent, le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, a été créé en juillet 2016. 
  • Mayotte, créé en 2010, est le premier parc naturel marin en outre-mer, suivi dans l'océan Indien par le Parc naturel marin des Glorieuses, dont les eaux sont contiguës à celle de Mayotte, en 2012.
  • Le Parc naturel marin du golfe du Lion fut le premier créé en Méditerranée fin 2011. 
  • En Manche mer du Nord, le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale existe depuis 2012.
  • Sur la façade Atlantique, le Parc naturel marin du bassin d'Arcachon et le Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ont été créés respectivement en 2014 et 2015.

La France a prévu de créer dix parcs naturels marins. Actuellement deux nouveaux parcs sont à l'étude :

  • un projet de parc naturel marin en Martinique, soumis à enquête publique début 2017 et
  • un projet de parc naturel marin dans le golfe normand-breton.

Le sanctuaire de mammifères marins Agoa

Outre ces dix parcs naturels marins, l'Agence française pour la biodiversité est également gestionnaire direct du sanctuaire de mammifères Agoa aux Antilles.

Elle met à disposition des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa les moyens humains, techniques et financiers.

La gouvernance des parcs naturels marins ainsi que du sanctuaire Agoa relève des conseils de gestion, instances locales composées de représentants des acteurs du milieu marin (usagers professionnels et de loisirs, élus locaux, associations de protection de l'environnement, experts et services de l'Etat). 

Les sites Natura 2000 en mer

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La France comprend 213 sites Natura 2000 en mer pour une surface totale de 43 077 km2. Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes « Oiseaux » de 1979 et « Habitats, faune, flore » de 1992

À la demande de l’Etat, l’Agence française pour la biodiversité peut intervenir dans toutes les étapes liées à la gestion du réseau Natura 2000 en mer : de la collecte d’information pour les sites à la concertation pour la désignation ou la gestion des sites, suivis, évaluation… Une démarche qui privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable en tenant compte des préoccupations économiques et sociales.

L'Agence française pour la biodiversité est gestionnaire ou appuie la gestion de la majorité des sites Natura 2000 :

  • en tant qu'opérateur direct comme pour le site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne, ou
  • en partenariat avec des structures comme les comités régionaux des pêches, ou
  • en appui auprès de gestionnaires locaux (notamment les collectivités), ou
  • au titre des parcs naturels marins.

Tous les sites Natura 2000 en mer compris à plus de 50% dans les périmètres de parcs naturels marins sont pris en charge par le parc en question.

Prochaine étape : la désignation des sites Natura 2000 au large

Actuellement, le réseau Natura 2000 en mer se trouve principalement dans les eaux territoriales (douze milles marins) de métropole. La France doit toutefois compléter son réseau de sites Natura 2000 au large des eaux territoriales, pour répondre à des enjeux de protection des récifs, des oiseaux et des mammifères marins. L’Agence a réalisé ou appuyé depuis 2009 plusieurs opérations ambitieuses de recueil de données pour préparer cette extension. Sur la base d’une synthèse scientifique réalisée par le Muséum national d’Histoire naturelle, l’État, à travers les Préfets maritimes, a mis en place une concertation avec l’appui technique de l’Agence, qui devrait aboutir à la désignation de nouveaux sites dans le courant de l’année 2017.
 

L'appui à la création et à la gestion d'aires marines protégées
 

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L'Agence française pour la biodiversité a la gestion directe de certaines aires marines protégées (les parcs naturels marins, le sanctuaire Agoa et les sites Natura). 

Les autres aires marines protégées sont gérées par des gestionnaires divers : associations, collectivités territoriales, usagers professionnels comme les comités régionaux des pêches, etc.

Le code de l'environnement reconnaît aujourd’hui 15 types d’aires marines protégées, parmi lesquelles on peut citer :

Les parcs nationaux, rattachés à l'Agence française pour la biodiversité, sont également des aires marines protégées quand ils ont une partie maritime, comme le Parc national des Calanques, le Parc national de Port-Cros ou le Parc national de Guadeloupe.

  • les aires de protection de biotope, comme celle de Clipperton créée en fin 2016, 
  • les réserves naturelles marines, 
  • les réserves nationales de chasse et de faune sauvage, 
  • ainsi que d'autres AMP bénéficiant d'une reconnaissance internationale tels :
    • les sites RAMSAR, 
    • les sites du patrimoine mondial UNESCO et réserves de biosphère  ou 
    • les sites au titre des conventions de Barcelone (Méditerranée), OSPAR (Atlantique Nord Est), Naïrobi (Afrique de l'Est), Carthagène (Antilles) et CCAMLR (Antarctique).

En savoir plus :

Avec ces 15 catégories d’aires marines protégées, l’État dispose d’outils susceptibles de s’articuler sur un même territoire et de former un réseau cohérent d’aires marines protégées.

Les différentes catégories d'aires marines protégées

Appuyer les politiques publiques de création et de gestion d’aires marines protégées (AMP)

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L'Agence française pour la biodiversité a une responsabilité particulière sur le réseau français d'AMP, qui couvre actuellement environ 22 % des eaux françaises, en métropole et dans les outre-mer.

L’Agence contribue aux politiques publiques de développement et de gestion du réseau d’AMP par différentes actions comme :

  • la collecte et mise à disposition d’information techniques et scientifiques ;
  • l'identification de sites marins présentant un fort potentiel en matière de création d’AMP ;
  • le développement de partenariats structurants avec des réseaux d’usagers (pêche, sports de nature, plaisance…) pour réduire les impacts sur le milieu marin ;
  • les partenariats avec les autorités polynésiennes et néo-calédoniennes pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de création d’AMP, comme la création du Parc naturel de la mer de corail.

L'Agence appuie également le développement des démarches d’évaluation (tableaux de bord) dans les aires marines protégées.

Animer le réseau de gestionnaires d’aires marines protégées

L’Agence française pour la biodiversité soutient les gestionnaires d’AMP afin de renforcer la dynamique de travail et les échanges. Elle apporte des moyens techniques et financiers aux réseaux de gestionnaires existants notamment à travers l'animation du forum des gestionnaires d'aires marines protégées ou des actions d’animation et d’appui technique à l’échelle des façades maritimes. Elle collabore également avec des réseaux internationaux comme le réseau des gestionnaires de Méditerranée, Medpan.
 

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L'Agence française pour la biodiversité organise ou participe aux séminaires et colloques sur les aires marines protégées, que ce soit au niveau national, notamment à l’occasion des colloques nationaux sur les aires marines protégées ou à l’international avec le colloque international des AMP qui se tiendra au Chili (IMPAC 4) en septembre 2017.

L'Agence relaye et informe aussi les services de l'État et les établissements publics sur les aires marines protégées et sur son action dans ce domaine.