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Gouvernance de l'Agence

crédit : Arnaud Bouissou / Terra

Agence de mise en réseaux d’acteurs, la gouvernance de l’Agence française pour la biodiversité est multiple et ouverte. Un conseil d’administration valide des grandes orientations.

D’autres instances permettent d’associer les parties prenantes : les comités d’orientations eau, mer, outre-mer et espaces naturels mais aussi les conseils de gestion des parcs naturels marins.

L’Agence est aussi dotée d’un conseil scientifique et elle associera les instances nationales de concertation (Comité national de l’eau, Conseil national de la mer et du littoral, futur comité national biodiversité) à ses travaux. 

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’instance principale de décisions de l’Agence.

Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’Agence française pour la biodiversité. Il délibère notamment sur les orientations stratégiques (contrat d'objectifs, programmes...), sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement, ainsi que sur le rapport annuel d’activités. Il approuve le budget, les décisions modificatives, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers.

Il délibère également sur les aires marines protégées en donnant un avis sur la création d'un parc naturel marin et en approuvant des documents structurants pour le parc (règlement intérieur, rapport d'activités...).

Composition

Le président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité est nommé par décret ministériel sur proposition du conseil d'administration. Le premier conseil d'administration de l'agence, réuni le jeudi 19 janvier 2017 à Paris, a élu Philippe Martin président du conseil d'administration.

> Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe)

Deux vice-présidents, Françoise Gaill, coordinatrice de la Plateforme océan et climat, et Ferdy Louisy, président du Parc national de la Guadeloupe, secondent cette présidence.

> Arrêté du 9 février 2017 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Le conseil d’administration est composé de 43 membres, nommés pour quatre ans :

  • 10 représentants de l’État ;
  • 6 représentants des établissements publics œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence française pour la biodiversité ;
  • 5 personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • 4 représentants des secteurs économiques ;
  • 6 représentants des associations agréées de protection de l’environnement ou d'éducation à l’environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ;
  • 3 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • 2 députés et 2 sénateurs ;
  • 4 représentants du personnel et 4 suppléants élus ;
  • et y participent les personnes en charge de la direction générale, du commissariat du Gouvernement, du contrôle budgétaire et de l'agence comptable qui ont voix consultative.

Les comités d'orientation 

Le conseil d’administration s’appuie sur des comités d’orientation thématiques ouverts à des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de tendances de la société civile.

Ces comités, lieux de débats, contribuent à la définition des orientations et des priorités du programme de travail de l’Agence. Ils sont au nombre de quatre :

  1. mer
  2. eau douce  
  3. outre-mer
  4. espaces naturels 

Le conseil scientifique

L’Agence s’appuie enfin sur un conseil scientifique, garant de la qualité et de l’indépendance de son expertise. Ses membres sont choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques.

Le conseil scientifique assiste le conseil d'administration dans la définition de la politique scientifique de l'Agence. Il assure notamment l'évaluation des activités de l'établissement en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation. L'équilibre entre les grands domaines de compétences de l'Agence y est assuré. Il est également chargé de superviser le processus d'évaluation de l'activité de recherche de l'Agence. Il veille à la coordination des politiques scientifiques des parcs nationaux, en lien avec les conseils scientifiques de ces établissements.

Présidé par Gilles Boeuf, conseiller scientifique pour la biodiversité, l’environnement et le climat au cabinet de Ségolène Royal et conseiller scientifique auprès du président du MNHN, ce conseil scientifique compte 22 membres, dont 6 femmes.

Le mardi 3 janvier 2017 a eu lieu l'installation du comité scientifique de l’Agence française pour la biodiversité.

 

    Les instances nationales associées

    L’Agence présentera régulièrement ses travaux et ses grandes orientations aux instances nationales de concertation existantes : 

    Mis en place par décret le 15 mars 2017, le Comité national de la biodiversité est une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il est créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

    Les conseils de gestion des parcs naturels marins

    Conseil de gestion du Parc naturel marin golfe du Lion, à Leucate en mai 2015. Crédit : Jérémie Fauquet / Agence des aires marines protégées

    Le conseil de gestion d’un parc naturel marin regroupe les acteurs locaux représentant les différents usagers de l’espace marin. C’est l’instance de décision de la politique de protection et de gestion du parc. Sa composition repose sur la représentation des acteurs de la mer et est arrêtée par décret pour chaque parc. 

    En savoir plus :

    www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Categories-d-aires-marines-protegees/Parc-naturel-marin