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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs regroupe l'ensemble des délibérations et décisions prises par les différentes instances de l'Agence française pour la biodiversité.
Retrouvez-les ci-dessous au format PDF :

  • Décision 16 février 2017 portant délégation de signature du directeur de la recherche, de l'expertise et du développement des compétences

  • Décision du 2 février 2017 portant habilitation à l'enregistrement du service fait dans le logiciel SIREPA

  • Décision du 27 janvier 2017 portant délégation du directeur général de représentation en justice

  • Décision n°2017-04 du 4 janvier 2017 fixant la composition de la représentation syndicale au sein du comité technique (CT), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et du conseil d'administration (CA) de l'Agence française pour la biodiversité (AFB)