PARTAGER

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs regroupe l'ensemble des délibérations et décisions prises par les différentes instances de l'Agence française pour la biodiversité.
Retrouvez-les ci-dessous au format PDF.

DÉCISIONS

  • Décision du 2 février 2017 portant habilitation temporaire à l'enregistrement du service fait dans le logiciel SIREPA

  • Décision du 2 février 2017 portant habilitation à l'enregistrement du service fait dans le logiciel SIREPA

  • Décision du 27 janvier 2017 portant délégation du directeur général de représentation en justice

  • Décision du 19 janvier 2017 relative aux modalités de publication des délibérations du conseil d'administration et des décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité

  • Décision du 4 janvier 2017 fixant la composition de la représentation syndicale au sein du comité technique (CT), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et du conseil d'administration (CA) de l'Agence française pour la biodiversité (AFB)

  • Décisions du 3 janvier 2017 portant délégation de signature du directeur "Parcs naturels marins, Parcs nationaux et territoires" à titre transitoire

  • Décision du 2 janvier 2017 portant délégation de signature du directeur de l'Appui aux Politiques Publiques à titre transitoire

DÉLIBÉRATIONS

Suivant l’art. R. 131-28-11 du code de l’environnement, les délibérations du conseil d'administration de l’Agence française pour la biodiversité et celles des comités d'orientation sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre de tutelle. En cas d'urgence, ce ministre peut autoriser leur exécution immédiate. 
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les délibérations portant sur les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont approuvées dans les mêmes conditions.

Conseil d'administration