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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs regroupe l'ensemble des délibérations et décisions prises par les différentes instances de l'Agence française pour la biodiversité.
Retrouvez-les ci-dessous au format PDF.

DÉCISIONS

DÉLIBÉRATIONS

Suivant l’art. R. 131-28-11 du code de l’environnement, les délibérations du conseil d'administration de l’Agence française pour la biodiversité et celles des comités d'orientation sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre de tutelle. En cas d'urgence, ce ministre peut autoriser leur exécution immédiate. 
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les délibérations portant sur les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont approuvées dans les mêmes conditions.

Conseil d'administration