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Surveiller et sensibiliser

Veiller au respect de la réglementation et lutter contre les atteintes à l’environnement est une partie importante de la mise en œuvre des politiques publiques.

Sur les 1 200 agents travaillant au sein de l’Agence française pour la biodiversité, plus de la moitié d’entre eux ont des pouvoirs de police et sont "inspecteurs de l’environnement". Pour accomplir cette mission (qui n’est pas leur seule mission professionnelle), ils vérifient le respect de la réglementation, constatent les éventuelles infractions mais aussi sensibilisent les usagers aux bonnes pratiques, car la prévention reste le meilleur moyen d’éviter les atteintes. 

Des agents sur l’ensemble des territoires

Ces agents sont répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les outremers, dans les services départementaux, les unités spécialisées migrateurs et, en mer, dans les parcs naturels marins. 
Les activités de police, ainsi que les avis techniques rendus aux services de l’État sur des activités soumises à autorisation ayant un impact sur l’environnement, représentent l’essentiel de l’activité de ces agents.
 

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À terre…

Les agents de l’Agence française pour la biodiversité ont pour missions :

  • d’informer et de prévenir les atteintes à la réglementation, 
  • d’apporter un appui et des avis techniques aux services de l’État,
  • d’assurer des missions de contrôles administratifs et de police judiciaires sur l'ensemble des usagers (industriels, collectivités locales, agriculteurs ou particuliers, etc). 

Ces contrôles sont prioritairement orientés sur :

  • la qualité de l’eau,
  • la gestion de la ressource,
  • la préservation des milieux,
  • la lutte contre le braconnage,
  • les espèces protégées.

Ils portent sur des enjeux bien identifiés dans chaque département (pesticides, nitrates, travaux en cours d'eau, pollutions accidentelles, etc). Des chiffres de 2015 relatifs à la police de l’eau et des milieux aquatiques indiquent que les deux-tiers des contrôles sont conformes à la réglementation. Sur le tiers non conforme, seule la moitié fait l’objet d’un document de police.
 

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… et en mer

En mer, dans les parcs naturels marins, les agents de terrain sont commissionnés et assermentés pour faire appliquer les réglementations en matière de :

  • police de l’environnement,
  • contrôle des pêches,  
  • police des biens culturels (comme les épaves). 

Plusieurs domaines d’activités sont suivis : 

  • la pêche sur l’estran et en mer, qu’elle soit professionnelle ou de loisir (y compris la chasse sous-marine), 
  • le tourisme balnéaire (navigation à moteur, sports nautiques, circulation sur l’estran…), 
  • la plongée sous-marine,
  • la navigation professionnelle. 

La surveillance s’effectue sur l’ensemble du périmètre du Parc, avec une priorité sur les habitats sensibles et les espèces protégées. 

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Sentinelles de la biodiversité

Ces missions de surveillance et police sont indissociables des autres activités opérationnelles des agents sur le terrain : collecte de données, expertise, interventions sur les milieux et espèces, recherche et développement mais aussi pédagogie et information.

Les agents de terrain de l’Agence française pour la biodiversité sont quotidiennement au contact des usagers, ils ont des missions de sensibilisation, pour faire comprendre comment fonctionnent les écosystèmes et en quoi les atteintes à l’environnement sont préjudiciables à l’ensemble de la société. Ce sont également les premières sentinelles des évolutions et dégradation des milieux. Ils développent ainsi des connaissances scientifiques et techniques sur les milieux terrestres, aquatiques et marins.
 

LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT, COMMENT CA MARCHE ?

La police de l’environnement comprend la police administrative et des missions de contrôles.

La police administrative sous l’autorité du préfet

Lors de la construction d’un ouvrage, de la réalisation de travaux ou du développement d’une activité sur un cours d’eau, un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration de travaux doit être rédigé par le demandeur et déposé auprès du préfet et de ses services. À cette occasion, les services de l’État peuvent solliciter les agents de l’Agence française pour la biodiversité qui apportent leur expertise technique en donnant des avis techniques.

Les contrôles

Les missions à caractère administratif sont placés sous l’autorité du préfet et celles à caractère judiciaire sous l’autorité du procureur de la République.
Les agents inscrivent donc leurs actions de contrôle dans une chaîne d'acteurs entre les services de l'État prescripteurs en police administrative et l'autorité judiciaire.

Les poursuites judiciaires 

Nous ferons écho sur cette page aux poursuites judiciaires suite à des infractions constatées par les inspecteurs de l’environnement de l’Agence française pour la biodiversité. Des cas exemplaires qui démontrent une meilleure prise en compte des atteintes à l’environnement par les magistrats grâce notamment à l’appui des inspecteurs de l’environnement de l’Agence. 

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La mutualisation avec les services de l’État

L’Agence française pour la biodiversité travaille avec les services de l’État et les établissements publics en apportant son expertise technique et en exerçant des contrôles sur le terrain. Cette activité s’inscrit dans une stratégie de contrôle élaborée dans chaque département au sein de la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen), placée sous l’autorité du préfet. Ce plan de contrôle, validé par le préfet et les procureurs, coordonne l’action des agents de l’Agence française pour la biodiversité avec celle des autres organismes chargés de la police de l’environnement, dans un esprit de mutualisation des moyens de l’État : gendarmerie, gendarmerie maritime, police nationale, douanes, DREAL, agences régionales de la santé, Affaires maritimes, etc.
 

Les unités de travail communes avec l’ONCFS

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, créant l’Agence française pour la biodiversité, prévoit que la contribution à l'exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau et à l'environnement, s’exerce en liaison avec les établissements publics compétents dans le cadre d'unités de travail communes. L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), établissement public comprenant 1 700 agents au service de la biodiversité, sous la double tutelle des ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture, est ainsi un contributeur essentiel à l’exercice des missions de police.

Parmi les missions communes de l’Agence française pour la biodiversité et de l’ONCFS figurent la surveillance des territoires et la police de l’environnement.

Cette mutualisation des compétences et des moyens s’effectuera au sein d’unités de travail communes. Ces unités comprendraient à terme 17 agents en moyenne. L’année 2017 sera principalement consacrée aux discussions sur les modalités d’organisation (organisation opérationnelle, outils, pilotage, etc.).

EN SAVOIR PLUS :

Une journée avec un agent de terrain au Parc naturel marin d'Iroise :    24h avec le service départemental du Finistère : 

 

Carte d’implantation des équipes 
La police de l'eau et des milieu aquatiques