PARTAGER

2ème Appel à Manifestations d’Intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000

Appels à projets
Connaissances
Milieu terrestre
vignette_67_33
texte_p_67_33

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de gestion mises en œuvre au sein du réseau Natura 2000.

Les projets sélectionnés mettront en place des suivis pendant une durée de cinq ans selon un cadre méthodologique pré-établi. Les résultats permettront d’identifier les modalités de gestion les plus efficaces mais aussi les méthodes et indicateurs les plus pertinents pour suivre les effets des mesures et ainsi améliorer le processus global de gestion.

Pour ce deuxième AMI, les projets devront concerner l’une ou l’autre de ces deux mesures :
  • Retard de fauche en prairies non subalpines (suivis envisagés de 2020 à 2024 avec une mise en œuvre de la gestion en ou à partir de 2020)
  • Plantation de haies (suivis envisagés de 2020 à 2024 ou de 2021 à 2025 pour les haies dont la plantation est prévue à l’automne 2020 ou début 2021)
Le cadre méthodologique pour l’évaluation de l’effet des plantations de haies s’articule en deux parties :
  • Une partie socle constituée d’indicateurs ne nécessitant pas de compétences particulières et que chaque projet doit suivre ;
  • Une partie boite à outils qui regroupe des indicateurs faisant pour la plupart appel à une expertise naturaliste plus pointue, que chaque porteur de projet est libre de choisir ou non en fonction des compétences dont il dispose et de la pertinence de ces indicateurs pour l’évaluation de la mesure de gestion sur son site.
À noter que seuls les suivis peuvent faire l’objet de financement, les mesures de gestion devant être financées par d’autres mécanismes (contrat, MAE, financement en régie…).

Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse finale des résultats par l’UMS PatriNat.

À l’issue de la période de suivi, les conclusions obtenues sur l’efficacité des mesures à partir des suivis réalisés sur ces sites pilotes auront vocation à alimenter une réflexion d’amélioration de la gestion pour l’ensemble des sites Natura 2000 et d’autres espaces naturels qui mettraient en œuvre le même type de mesures.


Envoyez votre dossier de candidature jusqu’au 17/01/2020 à : ami.natura2000@afbiodiversite.fr

Calendrier :

  • Jusqu’au 17/01/2020 minuit heure de Paris : dépôt des dossiers de candidature
  • Du 17/01/2020 au 17/02/2020 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets). Après examen du dossier, l’AFB et l’UMS PatriNat pourront demander que celuici soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires
  • A l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation

FAQ

FAQ_paragraph

Le retard de fauche peut-il avoir été mis en place avant 2020 ?

Oui, ce qui importe le plus est que la prairie soit fauchée en retard de fauche entre 2020 et 2024, même si les prairies pour lesquelles le retard de fauche sera mis en place seulement à partir de 2020 sont a priori plus intéressantes.

Vaut-il mieux postuler pour une grande diversité de prairies ou plutôt pour des prairies cohérentes / ressemblantes ?

Les deux cas sont intéressants.

Les témoins doivent-ils être ressemblants aux prairies en fauche tardive ?

Oui, le plus possible (en termes d’altitude, de climat, d’orientation, de gestion hors fauche, d’habitats, d’espèces…)

A-t-on un ordre d’idées du nombre de prairies / parcelles à présenter pour le projet ?

Il revient au porteur de projet candidat d’évaluer le nombre de prairies cohérent avec l’ordre de grandeur proposé pour le budget (évalué à 25 000 € HT par projet environ, d’après le règlement administratif) et les financements qu’il peut apporter en supplément. Le nombre de prairies à suivre constituera un des critères de sélection.

L’agriculteur qui fauche les parcelles en fauche tardive est souvent celui qui fauche également les parcelles alentours pouvant servir de témoin. Est-ce bloquant ?

Non dans la mesure où les dates de fauches des prairies témoins ne sont pas influencées par les celles des prairies bénéficiant de contrats de fauche tardive.

Nous avons prévu une plantation d’un linéaire de haie de taille inférieure à 100 mètres. Est-ce que ça entrerait quand même dans la logique de l’AMI ?

Le protocole ne prévoit pas de longueur minimale pour la haie. A noter qu’il est également possible de proposer un projet avec plusieurs haies pour mutualiser les coûts et renforcer l’intérêt du projet.

Est-ce qu’on peut adapter ou changer les protocoles ?

Non. En revanche, il est possible de proposer des protocoles de suivis supplémentaires pour certains groupes pour lesquels aucun protocole n’est proposé dans les cadres méthodologiques. Attention tout de même à prioriser dans tous les cas l’adéquation entre le coût global du projet et l’ordre de grandeur de financement proposé pour le budget dans le règlement. 

On peut donc soit réaliser l’intégralité de la méthode soi-même, soit en faire réaliser une partie par un partenaire ou un sous-traitant ?

Oui