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Appel à manifestation d'intérêt : surveillance et évaluation de l'état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins - 3ème édition

Appels à projets
Milieu marin
Milieux aquatiques
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L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance la 3ème édition de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) Surveillance & Évaluation qui s’ouvre cette année aux eaux marines et à d’autres directives.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin. Une attention particulière est accordée à la cohérence inter-directives.

Ces projets doivent répondre à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le recueil « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes » [PDF] qui a été réalisé par l’Agence avec l’appui du ministère en charge de l'environnement (DEB) et des instances impliquées dans la mise en œuvre de ces directives.

L’enveloppe globale envisagée du présent appel à manifestations d’intérêt est d’environ 1 500 000 euros TTC. Quinze à vingt projets pourraient être retenus.

Calendrier

> Vous pouvez envoyer votre dossier de candidature jusqu'au 03/11/19 (minuit heure de Paris) à ami.surveillance.evaluation@afbiodiversite.fr

  • Jusqu'au 03/11/19 (minuit heure Paris) : dépôt des dossiers de candidature.
  • A partir du 04/11/19 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets)
  • Après examen du dossier, l’AFB pourra demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires.
  • A l’issue de la phase précédente (escomptée à partir du 31/05/2020) : accord de financement et contractualisation avec un début des projets à prévoir à partir de début juin 2020.

Précisions complémentaires

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Précisions relatives à la cession de propriété intellectuelle à l’AFB des résultats produits par les projets issus de cet AMI :

Au titre de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’AFB est tenue – sauf exceptions limitativement énumérées dans le code des relations entre le public et l’administration, de mettre à la disposition du public, sous format ouvert, les données et contenus qu’elle acquiert ou qui lui sont transférées dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions de service public.

Concernant les contenus susceptibles d’être produits dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, deux régimes distincts sont prévus selon la nature du contenu :

  • les données et métadonnées qui sont transférées et mises à disposition de l’AFB  seront rediffusées dans le cadre de la licence ouverte Etalab’ très permissive,
  • les logiciels et algorithmes produits : le prestataire a le choix de demander leur rediffusion sous l’une des trois licences Cecill qui sont plus ou moins permissives et sont plus ou moins contaminantes (= l’obligation pour tout utilisateur de rediffuser sous licence identique les contenus utilisés et amendés).

Ainsi, bien que l’AFB se voit céder l’intégralité ou une partie des droits lui permettant de reverser ces éléments en licence ouverte ou sous l’une des licences Cecill, cette cession n’est pas exclusive, c’est-à-dire que  le prestataire pourra prévoir de conserver les droits de propriété intellectuelle lui permettant d’exploiter et valoriser ces contenus. (cf article 4.6 du règlement  "Il s’agira de définir le régime de copropriété, par exemple au prorata des apports financiers/matériels et/ou humains ou à parts égales."). Toutefois il ne pourra pas interdire aux tiers accédant à ces contenus au titre de l’Open data de les ré-exploiter et valoriser également.

Rappel des conditions de co-financement des projets :

Conformément à l’article 4.1 du règlement de consultation, le financement des projets devra être assuré en co-financement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium et l’AFB, et ce sur l’ensemble des coûts générés par la réalisation du projet. La part de financement de l’AFB ne pourra pas dépasser 80% du budget total du projet pour les partenaires du projet (y compris le porteur).