PARTAGER

Appel à manifestation d'intérêt : surveillance et évaluation de l'état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins - 3ème édition

Appels à projets
Milieu marin
Milieux aquatiques
vignette_67_33
texte_p_67_33

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance la 3ème édition de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) Surveillance & Évaluation qui s’ouvre cette année aux eaux marines et à d’autres directives.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin. Une attention particulière est accordée à la cohérence inter-directives.

Ces projets doivent répondre à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le recueil « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes » [PDF] qui a été réalisé par l’Agence avec l’appui du ministère en charge de l'environnement (DEB) et des instances impliquées dans la mise en œuvre de ces directives.

L’enveloppe globale envisagée du présent appel à manifestations d’intérêt est d’environ 1 500 000 euros TTC. Quinze à vingt projets pourraient être retenus.

Calendrier

> Vous pouvez envoyer votre dossier de candidature jusqu'au dimanche 03/11/19 (23h59 - heure de Paris) à ami.surveillance.evaluation@afbiodiversite.fr

  • Jusqu'au 03/11/19 (minuit heure Paris) : dépôt des dossiers de candidature.
  • A partir du 04/11/19 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets)
  • Après examen du dossier, l’AFB pourra demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires.
  • A l’issue de la phase précédente (escomptée à partir du 31/05/2020) : accord de financement et contractualisation avec un début des projets à prévoir à partir de début juin 2020.

Précisions complémentaires

FAQ_paragraph

Précisions relatives à la cession de propriété intellectuelle à l’AFB des résultats produits par les projets issus de cet AMI :

Au titre de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’AFB est tenue – sauf exceptions limitativement énumérées dans le code des relations entre le public et l’administration, de mettre à la disposition du public, sous format ouvert, les données et contenus qu’elle acquiert ou qui lui sont transférées dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions de service public.

Concernant les contenus susceptibles d’être produits dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, deux régimes distincts sont prévus selon la nature du contenu :

  • les données et métadonnées qui sont transférées et mises à disposition de l’AFB  seront rediffusées dans le cadre de la licence ouverte Etalab’ très permissive,
  • les logiciels et algorithmes produits : le prestataire a le choix de demander leur rediffusion sous l’une des trois licences Cecill qui sont plus ou moins permissives et sont plus ou moins contaminantes (= l’obligation pour tout utilisateur de rediffuser sous licence identique les contenus utilisés et amendés).

Ainsi, bien que l’AFB se voit céder l’intégralité ou une partie des droits lui permettant de reverser ces éléments en licence ouverte ou sous l’une des licences Cecill, cette cession n’est pas exclusive, c’est-à-dire que  le prestataire pourra prévoir de conserver les droits de propriété intellectuelle lui permettant d’exploiter et valoriser ces contenus. (cf article 4.6 du règlement  "Il s’agira de définir le régime de copropriété, par exemple au prorata des apports financiers/matériels et/ou humains ou à parts égales."). Toutefois il ne pourra pas interdire aux tiers accédant à ces contenus au titre de l’Open data de les ré-exploiter et valoriser également.

Rappel des conditions de co-financement des projets :

Conformément à l’article 4.1 du règlement de consultation, le financement des projets devra être assuré en co-financement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium et l’AFB, et ce sur l’ensemble des coûts générés par la réalisation du projet. La part de financement de l’AFB ne pourra pas dépasser 80% du budget total du projet pour les partenaires du projet (y compris le porteur).

Cet AMI conduira à financer les projets retenus au moyen de contrat de recherche et développement issus de l’article L. 2512-5.2° du Code de la commande publique. Les conditions associées à ce contrat sont que :

  • Soit le projet est cofinancé par le porteur de projet et ses éventuels partenaires.
  • Soit l’AFB, maitre d’ouvrage, n’acquiert pas la totalité de la propriété des résultats mais la partage avec le porteur de projet et ses éventuels partenaires.

L’AFB a fait le choix de procéder systématiquement au co-financement mais de proposer au candidat un partage de la propriété des résultats, que le candidat est libre de choisir.
Un taux maximum de financement est fixé (80 %) mais un taux inférieur peut-être proposé. Il n’y a pas d’incitation financière associée à l’hypothèse n°1, les taux de financement demandés par les candidats seront analysés en fonction des caractéristiques et de l’intérêt des projets proposés.
Il n’est pas demandé au soumissionnaire de détailler l’origine de sa part de financement.

Précisions relatives aux notions de partenaires et de sous-traitants et aux modalités de contribution au projet :

  • Les partenaires du projet sont des contributeurs au projet, membres d’un éventuel consortium ou de l’équipe projet ; les partenaires ou porteurs co-financent le travail et peuvent éventuellement partager la propriété des résultats avec l’AFB selon l’hypothèse de financement qu’ils choisissent (Hypothèse 1 ou 2). Les partenaires mandatent le porteur de projet pour que celui-ci signe la convention avec l’AFB et perçoive les financements et reverse aux partenaires la part qu’ils leur revient conformément à la structure financière du projet convenu.

 

  • Un sous-traitant est considéré ici au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance : prestataire à 100% de l’un des partenaires du projet (ou du porteur). Il est financé intégralement par le partenaire/porteur pour sa prestation et ne détient aucune propriété des résultats obtenus. Il n’est pas signature de la convention avec l’AFB mais d’une annexe qui vaut acte d’engagement pour sa prestation. Le prestataire est payé directement par l’AFB bien qu’il soit sous-traitant d’un des membres du projet. En effet le membre du projet qui sous-traite ne peut le faire pour 100% de son activité dans le projet.

Précision relative à l’avance susceptible d’être versée à la signature du contrat et à l’échelonnement des paiements (articles 4.4 et 4.5 du règlement administratif) :

Une avance pourra être versée à signature du contrat, son montant s’élève à 30% maximum du coût global du projet. Les autres versements seront échelonnés en fonction de la durée du projet, de la réalisation effective des actions du projet et après constatation du service fait des prestations correspondantes. La constatation du service fait se base sur la fourniture de livrables et la réalisation des prestations en conformité avec les attentes de l’AFB et selon les « règles de l’art » applicables. Aucun financement rétroactif sur le travail effectué avant le démarrage du ne sera versé.

Précision relative au modèle de la convention de partenariat :

Le cadre du contrat établi entre le porteur du projet et l’AFB est celui de l’article L. 2512-5.2° du Code de la commande publique.

Précision relative à l’établissement de la « fiche projet » :

Le nombre de pages ou de lignes de la fiche projet n’est pas limité au sein de chaque partie. Celle-ci devra exposer de manière claire et synthétique les objectifs du projet (en lien avec les axes identifiés dans le recueil de besoin), son déroulé, les jalons, étapes et livrables associés.

Précision sur le mandat de représentation signé par les partenaires :

En cas de consortium (projet exécuté dans le cadre d’une collaboration entre plusieurs partenaires) : un mandat et engagement relatif au projet sera signé par chaque partenaire du consortium et désignant le porteur de projet comme unique mandataire. Ces pièces seront à fournir par le porteur de projet au plus tard avant finalisation des contrats financiers, pour les projets retenus. Dans l’éventualité où un accord de consortium (ou équivalent) serait conclu entre le mandataire (porteur de projet) et les partenaires du consortium, celui-ci sera transmis à l’AFB, quel que soit sa date de signature.

> Téléchargez le modèle de mandat de représentation (.ODT)

Détail du coût de chaque action/prestation par nature de dépense :

Les différents onglets de la fiche financière doivent être complétés en précisant le détail des coûts du projet par action/prestation à savoir :

  • les coûts de personnels permanents et les personnels temporaires impliqués dans l’action (y compris doctorant, stagiaires etc.),
  • les coûts de déplacement des personnels permanents et temporaires affectés au projet,
  • les coûts d’équipement/investissement imputables au projet,
  • les coûts de prestation de service (quelle qu’en soit la destination), de facturation interne.

Les éventuels frais associés à l’établissement d’un consortium peuvent être inclus dans les coûts du projet.