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La destruction d’une zone humide jugée à Ajaccio

Police de l'environnement
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Mardi 5 novembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio a rendu son jugement dans une affaire de construction illégale d'un parking sur une zone humide.

La société « SAS ALTA ROCCA » a été condamnée à une amende de 155 000 euros et à une remise en état des lieux, assortie d’une astreinte de 250 € par jour de retard jusqu'à la réalisation des travaux. La société a fait appel de cette décision.

En juin 2017, la paillote ALTA ROCCA située sur la commune de Porticcio, a construit un parking pour l’accueil de sa clientèle. Ces travaux, réalisés sur 6 000m² de zones humides et au sein de la zone rouge du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), n’ont fait l’objet d’aucune autorisation administrative.  Dans ces zones rouges, les travaux sont interdits car ils sont susceptibles d’aggraver le risque d’inondation.

Pendant les travaux, les inspecteurs de l'environnement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ont constaté les infractions sur le terrain. Les gérants de la société n’ont pas tenu compte des verbalisations et de la mise en demeure d'arrêter le chantier et de remettre le site en l'état, ce qui a conduit à cette action en justice.

Selon l’avocat de la partie civile, Me Benoist Busson, cette décision est un « véritable tournant dans les dossiers liés à la préservation de l'environnement (…) il ne s'agit pas que d'un jugement, c'est un signal fort qui est envoyé. »

Les zones humides

Les zones humides constituent de véritables réservoirs de biodiversité (oiseaux, amphibiens, plantes...) et des filtres naturels qui contribuent au maintien et à l'amélioration de la qualité de l'eau. Véritables « éponges naturelles » elles régulent les écoulements en recevant de l'eau, en la stockant (contribuent à minimiser l'impact des crues) et en la restituant progressivement (notamment en période critique de sécheresse). La préservation de ces milieux naturels remarquables est donc une priorité environnementale alors que les scientifiques estiment que deux tiers des zones humides ont été détruites en un siècle.