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Comprendre la police de l'environnement

La police de l’environnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) travaille avec les services de l’État et les établissements publics en apportant son expertise technique et en exerçant des contrôles sur le terrain.

Elle associe donc des missions à caractère administratif, placées sous l’autorité du préfet, et à caractère judiciaire sous l’autorité du procureur de la République.

 

La police administrative

Lors de la construction d’un ouvrage, de la réalisation de travaux ou du développement d’une activité sur un cours d’eau, le demandeur doit rédiger un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration de travaux et le déposer auprès du préfet et de ses services.

À cette occasion, les services de l’État peuvent solliciter les techniciens et ingénieurs de l’Agence française pour la biodiversité qui apportent leur appui en donnant des avis techniques.

Les contrôles

 

Les poursuites judiciaires

Lorsque les faits infractionnels verbalisés par l’AFB présentent un caractère de gravité et font l’objet de poursuites judiciaires, les inspecteurs de l’environnement de l’Agence française pour la biodiversité sont souvent amenés à témoigner à l’audience à la demande des magistrats, notamment pour expliciter les objectifs poursuivis par la réglementation environnementale intéressée et les dommages écologiques en résultant.

Des cas exemplaires démontrent que l’appui ainsi apporté aux magistrats est garant d’une meilleure compréhension et prise en compte des atteintes à l’environnement.

 

La mutualisation avec les services de l'État

Les activités de la police de l’environnement s’inscrivent dans une stratégie de contrôle élaborée dans chaque département au sein de la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen), placée sous l’autorité du préfet.

Ce plan de contrôle, validé par le préfet et les procureurs, coordonne l’action des agents de l’AFB avec celle des autres organismes chargés de la police de l’environnement afin de mutualiser les moyens de police de l’État :

  • Gendarmerie,
  • Gendarmerie maritime,
  • Police nationale,
  • Douanes,
  • DREAL, DDT-M
  • Agences régionales de la santé,
  • Affaires maritimes, etc.

Les unités de travail communes avec l’ONCFS

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), établissement public sous la double tutelle des ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture, comprend 1 700 agents au service de la biodiversité.

Contributeur essentiel à l’exercice des missions de police, l’ONCFS partage avec l’AFB plusieurs missions dont la surveillance des territoires et la police de l’environnement. Depuis 2017, cette mutualisation des compétences et des moyens s’effectue au sein d’unités de travail communes.

La création de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui reprendra les missions de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), permettra de :

  • Simplifier l’organisation par le rapprochement des compétences complémentaires de l’AFB et de l’ONCFS.
  • Coordonner pour renforcer l’efficacité des politiques publiques.
  • Renforcer l’action territoriale.
 
Aller plus loin avec le site technique de l'AFB :

> Police de l'environnement