Mise en œuvre des directives européennes

L’Agence française pour la biodiversité appuie la mise en œuvre de textes européens :

Directive-cadre sur l’eau (DCE)

La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE, DCE), du 23 octobre 2000, régit la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen, avec une perspective de développement durable.

La méthode de travail

Commune aux États membres, elle repose sur quatre documents essentiels :

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  • l’état des lieux : permet d’identifier les problématiques à traiter ;
  • le plan de gestion : correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
  • le programme de mesure : définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;
  • le programme de surveillance : assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.

Les grandes étapes de la DCE

Le rôle de l’AFB

L’Agence française pour la biodiversité apporte son appui aux rapportages de cette directive :

  • elle fournit des méthodes et des données nécessaires à l’état des lieux 2019 ;
  • elle instruit les demandes d’agrément des laboratoires d’analyse.

Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

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La directive-cadre européenne stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE, DCSMM), du 17 juin 2008, vise à réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-10)  et s'applique aux zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.

La méthode de travail

Pour chaque sous-région marine, un plan d'action pour le milieu marin (PAMM) est élaboré et mis en œuvre. Il comporte 5 éléments :

  1. une évaluation de l'état écologique des eaux marines et une analyse économique et sociale des activités susceptible de bénéficier d’un bon état des eaux, ou de l’impacter ;
  2. la définition d’un « bon état écologique » pour ces mêmes eaux, évalué à partir de différents critères de bon état, relevant de 11 grandes thématiques;
  3. la définition d'objectifs environnementaux opérationnels visant essentiellement à réduire les pressions impactant le milieu marin à échéance d’un cycle de 6 ans (ils se déclineront en mesures de gestion);
  4. l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de surveillance permettant d’évaluer l'état des eaux marines et l’atteinte des objectifs environnementaux ;
  5. l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de mesures pour l’atteinte des objectifs environnementaux et, in fine, du bon état écologique des eaux marines.

Les étapes

La DCSMM repose sur des cycles de 6 ans, jusqu’à l’atteinte effective du bon état écologique des eaux marines.

Le premier cycle a débuté en 2012 et s’est achevé en 2018, avec :

  • l’évaluation de l’état des eaux marines (atteinte ou maintien du bon état écologique),
  • la révision de la définition du bon état écologique et
  • la définition de nouveaux objectifs environnementaux le cas échéant.

Les travaux pour le deuxième cycle ont débuté en 2016.

Le rôle de l’AFB

L’Agence française pour la biodiversité est impliquée dans la mise en œuvre de la DCSMM à plusieurs titres : elle offre au ministère de l’écologie un appui technique pour la coordination générale de la surveillance, de la construction des objectifs environnementaux et des analyses économiques et sociales.

Elle coordonne par ailleurs le déploiement des programmes de surveillance sur plusieurs thématiques, et de certaines mesures de gestion traitées au niveau national. L’AFB s’appuie de surcroît sur ses antennes de façades pour accompagner la mise en œuvre technique de la directive au niveau des sous-régions marines.

L’AFB contribue également au financement de plusieurs programmes de surveillance, en particulier concernant les mammifères marins, les oiseaux marins, les habitats benthiques et habitats pélagiques.

Les directives “oiseaux” et “habitats”

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La directive  "Oiseaux" (2009/147/CE) du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et la directive “Habitats” (92/43/CEE) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ont été adoptées par l’Union européenne pour fixer un cadre commun à ses États membres en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels.

Le réseau Natura 2000 est fondé sur la mise en application de ces deux directives européennes. Constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, le réseau Natura 2000 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.

Le rôle de l’AFB

Le ministère en charge de l’environnement a confié à l’Agence française pour la biodiversité le rôle de référent technique national du réseau Natura 2000, et via l'UMS Patri-Nat de référent scientifique.

L’AFB (via l’unité mixte de service Patrinat) apporte un appui scientifique et technique au Ministère pour la constitution du réseau Natura 2000 et l'évaluation de sa pertinence.

L’Agence joue également un rôle significatif dans l’appui à la mise en œuvre des sites marins Natura 2000, notamment sur :

  • le choix des sites,
  • la gestion des sites,
  • la mise en réseau des sites Natura 2000 en mer avec les autres aires marines protégées.