Mettre en oeuvre la séquence "éviter - réduire - compenser"

La séquence « éviter-réduire-­compenser », dite ERC, est une déclinaison technique et opérationnelle des engagements internationaux, communautaires ou nationaux pris par la France en matière de préservation des milieux naturels. Elle vise à concilier développement économique et enjeux environnementaux, en constituant le fil conducteur d’intégration de l’environnement dans les documents de planification et les projets d’aménagements du territoire. Pour ces derniers, il s’agit d’éviter toute atteinte aux milieux naturels et aux services associés ; à défaut, de les réduire ; et, en dernier lieu, de les compenser.

 

Qu'est-ce que la séquence « éviter-réduire-­compenser » ?

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Introduite en droit français en 1976, la séquence ERC vise depuis 2016 (loi pour la reconquête de la biodiversité), une absence de perte nette de biodiversité dans la conception puis la réalisation de plans, de programmes ou de projets d’aménagement du territoire.

Elle est l’une des actions phares du plan « Biodiversité. Tous vivants » du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).

Le pilotage de certaines de ces actions a été confié à l’Agence française pour la biodiversité.

Le rôle de l’Agence française pour la biodiversité sur la séquence ERC

Engagée depuis plusieurs années sur l’application de la séquence ERC, l’AFB porte une responsabilité particulière dans la mise en œuvre de la séquence ERC, avec :

  • en amont :
    • la recherche de solutions innovantes visant à mieux caractériser les milieux naturels concernés par les projets, de même qu’à réduire ou à compenser efficacement l’impact de certaines activités anthropiques sur ces derniers ;
    • l’appui aux instances territoriales en charge de l’élaboration des plans et programmes ;
    • la réalisation à venir, d’un inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique, en partenariat avec l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
    • et l’appui technique aux services déconcentrés de l’État en charge de l’instruction des projets ;
  • en aval, le suivi et le contrôle des mesures correctrices et compensatoires prescrites par l’Etat au sein des actes administratifs autorisant les projets et mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage...

 

Au sein de l’AFB, la Direction de la Police pilote et coordonne les actions de l’établissement sur la séquence ERC. Elle est en outre en charge de la réalisation du Centre National de Ressources « ERC – volet Biodiversité » (dit « ERC-Biodiv »).

L’AFB participe également à l’élargissement du champ d’application de la séquence ERC, par exemple sur le milieu marin lors d’aménagements ou d’activités portuaires. Et de nouvelles perspectives s’ouvrent sur les milieux terrestres, principalement à partir de synergies avec les acteurs de la faune et de la flore notamment avec les agents de l’ONCFS avec qui fusionnera l’AFB à partir du 1er janvier 2020.

 

Les outils à disposition des aménageurs ou des services instructeurs de l’État pour des projets d’aménagement du territoire de « moindre impact »

Plusieurs méthodes et outils, conçus par l’AFB, pour favoriser une application vertueuse de la séquence ERC

Exemples :

  • des guides ou des fiches d’aide à la proposition de mesures ERC pertinentes par types d’opération (cf. PATBiodiv ; guide des bonnes pratiques en phase chantier réalise en collaboration avec le CEREMA et le bureau d'études BIOTOPE ; guides ou notes techniques relatives à la restauration de la continuité écologique ; etc.)
  • des guides d’aide à l’instruction et à l’expertise des mesures ERC
  • des modèles de rédaction des prescriptions spécifiques aux mesures de compensation, etc.
Un outil de géolocalisation des mesures de compensation écologique : GéoMCE

Élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire (Commissariat général au développement durable CGDD), avec la contribution de l’AFB, il permet notamment :

  • d’améliorer la connaissance et la traçabilité des mesures de compensation,
  • d’éviter d’éventuelles superpositions,
  • d’assurer un meilleur suivi et contrôle.

Les mesures de compensation saisies dans GéoMCE sont visibles en ligne sur Géoportail.