Appel à manifestations d’intérêt – Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000

Appels à projets
Connaissances
Milieux aquatiques

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de gestion mises en œuvre au sein du réseau Natura 2000.

Les projets sélectionnés mettront en place des suivis pendant une durée de cinq ans selon un cadre méthodologique pré-établi. Les résultats permettront d’identifier les modalités de gestion les plus efficaces mais aussi les méthodes et indicateurs les plus pertinents pour suivre les effets des mesures et ainsi améliorer le processus global de gestion.

Pour ce premier AMI, les projets devront concerner l’une ou l’autre de ces deux mesures :
  • Restauration et entretien de milieux ouverts (suivis envisagés de 2019 à 2024 avec une mise en œuvre de la gestion en ou à partir de 2019)
  • Création et entretien de mares (suivis envisagés de 2019 à 2024 ou de 2020 à 2025 compte-tenu du calendrier rapproché entre la publication de cet AMI et la date prévue du début des suivis, notamment pour les amphibiens)
Les cadres méthodologiques s’articulent en deux parties :
  • Une partie socle constituée d’indicateurs ne nécessitant pas de compétences particulières et que chaque projet doit suivre ;
  • Une partie boite à outils qui regroupe des indicateurs faisant pour la plupart appel à une expertise naturaliste plus pointue, que chaque porteur de projet est libre de choisir ou non en fonction des compétences dont il dispose et de la pertinence de ces indicateurs pour l’évaluation de la mesure de gestion sur son site.
À noter que seuls les suivis peuvent faire l’objet de financement, les mesures de gestion devant être financées par d’autres mécanismes (contrat, MAE, financement en régie…).

Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse annuelle et finale des résultats par l’UMS PatriNat.

Le nombre de sites envisagés par mesure est de l’ordre de 5 à 10.

À l’issue de la période de suivi, les conclusions obtenues sur l’efficacité des mesures à partir des suivis réalisés sur ces sites pilotes auront vocation à alimenter une logique de gestion adaptative pour l’ensemble des sites Natura 2000 et d’autres espaces naturels qui mettraient en œuvre le même type de mesures.


Envoyez votre dossier de candidature jusqu’au 08/03/2019 à : ami.natura2000@afbiodiversite.fr 

Calendrier :

  • Jusqu’au 08/03/2019 midi heure de Paris : dépôt des dossiers de candidature
  • À partir du 08/03/2019 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets). Après examen du dossier, l’AFB et l’UMS PatriNat pourront demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires
  • À l’issue de la phase précédente : accord de financement et contractualisation.

FAQ

FAQ_paragraph

La phase de terrain doit-elle obligatoirement commencer dès 2019 ?

Il est écrit dans le règlement que la phase de terrain pour les milieux ouverts doit pouvoir commencer en 2019 mais que, en ce qui concerne les mares, nous acceptons aussi les projets dont la phase de terrain débute en 2020 (l'ensemble du projet sera donc décalé : de 2020 à 2024). Cette différence est due au fait que la phase de terrain pour les mares démarre potentiellement plus tôt en cas de suivi des amphibiens notamment. Cependant, l'AMI ayant été publié plus tardivement que prévu, il pourra également être envisagé de décaler la phase de terrain de 2020 à 2024 (contrairement à ce qui est mentionné dans le règlement) pour certains sites en suivi de milieu ouvert dans la mesure où des particularités locales (qui devront être argumentées dans la fiche projet) rendent impossible la réalisation de la phase de terrain dès 2019.

Quand la gestion doit-elle être mise en œuvre pour entrer dans le cadre de l’AMI ? ATTENTION : Réponse mise à jour

Les mesures de gestion peuvent avoir été mises en place en amont. Dans tous les cas il est préférable qu'une ou plusieurs action(s) de gestion ai(en)t lieu au cours des années de suivi (par exemple, une grosse action de restauration peut avoir déjà eu lieu, mais il serait alors plus intéressant que des mesures d'entretien soient prévues au cours des années de suivi (de 2019 à 2023 ou de 2020 à 2024)). La gestion peut donc être une ou plusieurs opération(s) de restauration (gestion « lourde », telle que le brûlage dirigé, le curage etc) et/ou une ou plusieurs opération(s) d’entretien (fauche, pâturage, etc).

L’AMI peut-il financer des suivis sur une zone / mare non gérée ?

Cet AMI vise spécifiquement à évaluer l’efficacité des mesures de gestion et n’a donc pas vocation à financer des suivis si ces derniers ne peuvent être mis en lien avec au moins une action de gestion.

Si jamais il est prévu dans le projet qu’une gestion soit mise en œuvre à un certain moment (exemple : pâturage au cours des 5 ans) et que, pour une raison ou une autre, cette gestion est annulée / interrompue, est-ce que le projet est annulé ou mis à mal

Les suivis doivent être liés d’une manière ou d’une autre à une ou plusieurs actions de gestion (qu’elles soient passées ou en cours), mais il n’est pas indispensable que des actions de gestion soient réalisées au cours des 5 années de suivi.
Dans la mesure du possible, les mesures d’entretien doivent être mises en œuvre sur toute la durée où elles ont été programmées, mais dans le cas où elles viendraient à être arrêtées plus tôt que prévu, cela n’entrainera pas l’interruption des suivis, qui évalueraient alors l’effet des premières années de gestion sur les années suivantes.

Tout type de structure peut-il répondre à l'AMI ?

Oui, tout type de structure peut répondre à cet AMI du moment qu'elle dispose d'un numéro SIREN.

Les financements sollicités auprès de l’AFB peuvent l'être jusqu’à hauteur de 100% des dépenses éligibles ? Si oui, dans quel cas ?

Oui, le financement peut être demandé pour couvrir tout ou partie des dépenses prévues.

Il n’y a pas de condition particulière pour que le projet soit financé en intégralité par l’AFB. En revanche, cette demande de financement devra être justifiée. Le principe d’un financement partiel a été prévu pour maximiser le nombre de projets retenus, mais un financement total peut aussi être envisagé et, le cas échéant, argumenté.

Dans ce qui est éligible, peut-il y avoir une partie de frais liés à la mission (déplacement etc) ?

Oui, les frais liés à la mission sont éligibles au financement de l’AFB

Les montants doivent-ils être renseignés en forfaitaire ou en coût réel ?

En coût forfaitaire

Puis-je répondre à cet AMI si mon poste est déjà financé par ailleurs ?

Si le poste est couvert en intégralité par des crédits Natura 2000, les financements de l’AFB ne pourront pas couvrir de temps de travail pour cette personne. Si le poste bénéficie de financements pour Natura 2000 mais que ces derniers ne couvrent pas l’intégralité du poste, des financements pourront être obtenus de l’AFB.

A noter que l’AMI permet un co-financement. Le porteur de projet peut donc auto-financer une partie (éventuellement majoritaire) du suivi et faire prendre en charge une autre partie (par exemple identification des coléoptères le cas échéant).

Dans la partie montage, puis-je solliciter une association botanique pour m'appuyer sur la partie Boite à outils FLORE ?

Oui, il est possible de solliciter un partenaire pour la réalisation de tout ou partie des suivis prévus par le cadre méthodologique.

Pour pouvoir faire appel à des experts / partenaires / à une sous-traitance pour le suivi de certains indicateurs, faut-il faire un marché public ?

Chaque porteur de projet peut choisir les partenaires avec lesquels il souhaite s’associer et qui seront bénéficiaires du financement de l’AFB directement ou via le mandat donné au porteur de projet. Pour ce qui concerne le recours à d’éventuels sous-traitants pour l’un ou l’autre partenaire du projet, cela devra se faire dans le respect des règles de l’achat public pour ce qui concerne les pouvoirs adjudicateurs.

Pouvez-vous préciser la définition de l’UG et peut-il y avoir deux UG différentes évaluées dans un même projet ?

L’UG est une zone (d’un seul tenant ou non*) bénéficiant de la ou des action(s) de gestion visant à restaurer ou de maintenir l’ouverture du milieu et qui feront l’objet de l’évaluation. Le périmètre de cette zone pourra correspondre ou non au périmètre d’une parcelle cadastrale. Ce périmètre correspondra donc à la surface que l’on souhaite à terme restaurer ou maintenir en milieu ouvert.
Si des zones diffèrent (notamment en ce qui concerne la gestion) ou son vraiment éloignées au sein d’un même site Natura 2000, plusieurs UG pourront être constituées au sein de ce même site et pour un même projet.

*Il peut s’agir d’un ensemble de zone à conditions qu’elles se situent toutes dans le territoire d’un même site Natura 2000 et qu’elles bénéficient du même type de gestion. L’idéal pour l’évaluation serait que les conditions stationnelles (topographie, orientation, exposition, pente, etc) soient relativement similaires.

Les documents fournis précisent qu’il est envisagé de retenir « 5 à 10 sites par mesure » mais par « site » entend-on « site Natura 2000 » ou « Unité de Gestion » ?

Le chiffre « 5 à 10 » renvoie plutôt à une estimation du nombre de projet qui pourront être financés par le budget global prévu pour l’AMI. On estime donc que 5 à 10 projets (situés chacun sur un site Natura 2000 différent) seront retenus.

Nous n’allons créer qu’une seule mare ou débroussailler seulement une petite surface, est-ce tout de même intéressant de participer ?

Oui ! Tant que les suivis sont faisables techniquement sur ces surfaces, les résultats seront potentiellement intéressants.

Pour l’évaluation de l’état de conservation des milieux ouverts (indicateur S4), peut-on utiliser une méthode locale même si elle n’a pas été développée à partir de la méthode MNHN ?

En priorité, la méthode à utiliser doit être celle du MNHN ou, si cela est nécessaire et qu’elle existe, une adaptation locale de cette méthode.
Pour mobiliser une autre méthode, il faut a minima que cette dernière permette d’obtenir une évaluation qualitative (bon/moyen/mauvais) et quantitative (note) de l’état de conservation. Le cas échéant, le choix de cette méthode devra être argumenté.

Que se passe-t-il si la parcelle étudiée est privée et que le propriétaire décide en cours de projet qu’il ne souhaite plus y laisser l’accès ?

Le projet s’arrêtera, de même que les paiements restants ne seront pas effectués. Le porteur de projet ne sera pas tenu de rembourser les paiements déjà versés par l’AFB.

Si la gestion est financée par un contrat, ce dernier doit-il nécessairement être signé avant la candidature à l’AMI ?

Dans tous les cas, le projet doit permettre de relier les effets observés à une action de gestion (c’est l’un des critères d’admissibilité des projets). Dans le cas où la gestion n’est pas encore assurée / le contrat n’est pas encore signé, le dossier de candidature à l’AMI pourra tout de même être considéré s’il est accompagné d’une argumentation suffisante garantissant que cette gestion sera bien réalisée, quel que soit son financement : le porteur de projet devra quoi qu’il en soit s’engager à mettre en œuvre la gestion.

Il est difficile d’évaluer le temps de terrain nécessaire ainsi que le temps de traitement des données. N’y a-t-il pas des barèmes prévus pour que l’on puisse se caler et vous donner une estimation objective des temps de personnel nécessaires ?

Le temps nécessaire pour effectuer les suivis dépend de multiples facteurs liés au contexte local et aux particularités des écosystèmes étudiées. S’ils reprennent majoritairement des protocoles existants, les cadres méthodologiques ne sont par ailleurs pas suffisamment éprouvés pour disposer d’estimations suffisamment robustes. L’option retenue a donc été de considérer que l’estimation de ce temps faisait partie de l’exercice de l’AMI et qu’aucun barème ne serait fourni pour ne pas influencer cette estimation dans un sens ou dans l’autre.

Est-il possible de dépasser le financement indiqué initialement dans l’AMI ?

L’estimation du coût des projets a été faite d’après l’hypothèse du suivi de deux mares (une mare gérée et une mare témoin). Cette estimation dépend de nombreux facteurs liés au contexte local et aux particularités des écosystèmes étudiées. Aussi, elle ne constitue pas une limite stricte mais plutôt une indication.

Dans le cas de recours à un prestataire, la fourniture d'un devis est-elle indispensable pour le dépôt de la candidature ?

Non, la fourniture d'un devis n'est pas indispensable en revanche les coûts devront être détaillés pour chaque partenaire dans la fiche financière.

Le porteur de projet est chargé de reverser les financements aux partenaires du projet. Si le porteur est une collectivité territoriale, doit-il prendre en charge (en autofinancement) 20 % des financements destinés à ces partenaires ?

Non. Le porteur de projet est mandaté pour percevoir le financement par l’AFB et reverser à chaque partenaire la quote-part prévue dans le projet. Il n’y a ni ponction à pratiquer sur cette quote-part pat le porteur de projet ni financement propre à apporter par le porteur sur la quote-part revenant aux partenaires. Ce n’est pas le porteur de projet qui finance les partenaires mais l’AFB qui les finance via le porteur de projet qui est chargé de reverser intégralement la part prévue pour chaque partenaire.

Quelle est la différence entre un partenaire et un sous-traitant ? Selon quelles modalités et quand peuvent-ils être choisis ?

S’ils sont prestataires alors marchés publics d’accord, mais s’ils montent le projet avec nous alors ils sont partenaires, difficile de revenir ensuite pour faire un marché public qui pourrait aboutir à ce que d’autres prestataires réalisent les protocoles. Le consortium désigne l’ensemble des partenaires qui déposent le projet, ainsi que le porteur de projet qui déposera le projet auprès de l’AFB au nom du consortium. Les partenaires seront identifiés dans le dossier de candidature à l’AMI et dans le contrat signé entre le porteur de projet mandaté pour cela et l’AFB. Ils s’engagent sur la durée du projet.

Les sous-traitants (ou prestataires) ne sont pas obligatoirement identifiés dans le dossier de candidature à l’AMI s’ils ne sont pas encore connus des partenaires, mais l’intention de sous-traitante doit être mentionnée (quelle partie du projet, quel montant estimatif) puisqu’il fera partie du budget proposé. Par la suite le sous-traitant, si ou lorsqu’il sera connu, sera mentionné dans le contrat (ou un avenant ultérieur à ce contrat) entre le porteur de projet et l’AFB laquelle par ce biais donnera son agrément au sous-traitant. Ils peuvent être choisis (sous réserve du respect des règles de l’achat public le cas échéant) à n’importe quel moment du projet par l’un ou l’autre des partenaires pour réaliser une partie des suivis ; ce choix se formalisera par voie d’avenant au contrat de financement.

Plusieurs zones peuvent-elles être regroupées dans une même UG et, si oui, selon quelles modalités ? Comment s’effectue alors le plan d’échantillonnage ?

Dans le cas où tous les paramètres (biotiques, abiotiques, actions de gestion) sont similaires entre les patchs, l’ensemble de patch pourra être considéré comme une seule UG et l’échantillonnage sera déterminé à partir de la surface totale.

Dans le cas où les paramètres ne sont pas similaires, deux cas de figure peuvent être envisagés :
- Chaque patch sera considéré comme une UG à part entière (et l’ensemble des indicateurs choisis seront donc suivis sur chacune de ces UG de manière indépendante)
- L’ensemble des patchs est considéré comme une seule UG pour les indicateurs dont les paramètres à relever ne varient pas entre les patchs mais, pour les indicateurs dont les paramètres sont susceptibles de varier, chaque patch sera considéré comme une sous-zone de l’UG et l'échantillonnage sera indépendant pour chaque patch.

Est-il possible de monter un projet sur un potentiel de 5 mares (+2 mares témoins) ? Si oui, Faut-il remplir une fiche projet par mare ?, ou peut dont globaliser les 5 mares dans une seule fiche en détaillant les choses pour chacune d’elle ?

Il est possible de déposer un projet pour plusieurs mares.
Une fiche projet pourra être remplie pour chacune des mares ou pour l’ensemble des mares (selon ce qui semblera le plus pertinent au porteur de projet). Dans le second cas, chaque mare sera repérée par un nom et/ou un code pour faciliter la compréhension.

Pour candidater pour plusieurs parcelles qui ne se situent pas sur le même site Natura 2000, faut-il faire plusieurs dossiers / projets ?

Il est possible de déposer un seul projet pour plusieurs sites Natura 2000 ou bien de déposer un projet par site Natura 2000.

Peut-on monter un projet pour plusieurs mares ?

Il est possible de monter un seul projet pour le suivi de plusieurs mares. A noter cependant que les suivis prévus par le cadre méthodologique nécessitent des moyens humains non négligeables et que le budget nécessaire pour appliquer ces suivis sur plusieurs dizaines de mares dépasserait probablement les moyens disponibles dans le cadre de cet AMI.

Un cas de fermeture de milieu par la fougère peut-il entrer dans le champ de l’AMI ?

Oui, l’envahissement d’un milieu par la Fougère aigle, en tant que type de fermeture consécutif à un abandon de son exploitation, rentre bien dans le champ de l’AMI.

Les travaux d’ouverture des milieux se font par écobuage. Est-ce une action de gestion susceptible d’entrer dans le champ de l’AMI ?

Oui, au même titre que la coupe de ligneux, le débroussaillage, la fauche et le pâturage.

Après un creusement en tourbière, une zone d'eau libre s'est formée. Le suivi de la recolonisation de la végétation (donc de fermeture de cette zone d'eau libre) entre-t-il dans le champ de l'AMI ?

Non, cet AMI se concentre sur les mesures de restauration et entretien des mares, il s’agit donc d’évaluer la réussite des mesures de gestion pour maintenir une mare en bon état de conservation.

D’autres suivis sont déjà en place (différents de ceux proposés par les cadres méthodologiques). Est-il intéressant de les mentionner dans la fiche projet ? Faut-il également mentionner les suivis antérieurs ?

Oui, il est utile de mentionner tous les suivis, passés, actuels et prévus, et dont les données pourront être transmises à l’UMS PatriNat pour prendre part aux analyses.

Quelle simplification du tableau de l’indicateur SS1 du cadre méthodologique pour les mares peut être envisagée ? Est-ce au porteur de projet de faire une proposition dans la réponse ?

Oui, le porteur de projet propose une adaptation de simplification du tableau. Il peut par exemple être envisagé de remplir le tableau présenté dans la fiche indicateur du cadre méthodologique pour les 20 mares les plus proches de la mare étudiée, puis de remplir un tableau simplifié pour les autres mares.

Pour la colonne « Stade d’évolution » de l’indicateur SS1, il est précisé de se reporter à l’indicateur SM6. Est-ce une erreur ?

Oui, il s’agit d’une erreur. Il faut se reporter à la typologie du stade d’évolution de la mare décrite dans l’indicateur SM5 (« Stade d’évolution et végétation de la mare »). Seule la partie « Stade d’évolution » doit-être reprise pour le SS1 ; la végétation de la mare, de ses berges et la surface ombragée ne sont pas à évaluer pour la mosaïque de mares.

Si on souhaite réaliser des suivis sur des milieux ouverts et des mares, doit-on déposer un seul dossier pour les deux ou deux dossiers : un pour les mares et un pour les milieux ouverts ?

Les dossiers pour le suivi de mares et ceux pour le suivis de milieux ouverts feront l’objet d’une sélection distincte. Aussi, les porteurs de projet souhaitant effectuer du suivi sur des mares et des milieux ouverts doivent déposer un dossier pour chaque.

Que faut-il indiquer dans la fiche financière pour « ETP terrain » et « ETP autres tâches » ?

La catégorie « ETP terrain » correspond au temps passé sur site à récolter les données (suivis des paramètres biotiques et abiotiques) et la catégorie « ETP autre tâches » correspond au temps passé à préparer le terrain, correspondre avec l’UMS PatriNat, entrer et traiter les données.
Il n’est pas nécessaire de renseigner des ETP dans les deux catégories pour chaque indicateur : certains ne feront appel qu’à du temps de terrain et d’autres indicateurs ne feront appel qu’à d’autres tâches.
Il ne s’agit pas de destiner le travail d’une personne uniquement au terrain et celui d’une autre personne uniquement aux autres tâches, mais bien d’estimer, par indicateur, la répartition du temps de travail entre terrain et autres tâches.

Pour renseigner le titre long de la fiche projet, que doit-on renseigner comme « type de mesure » ?

Est entendue par « type de mesure » une description de la gestion qui sera évaluée par le projet. Il ne s’agit pas nécessairement d’un contrat Natura 2000. Il peut s’agir d’actions de restauration et/ou d’entretien. Cette description à inclure dans le titre pourra s’inspirer du détail de la gestion inscrit dans la partie « description de la gestion » puis « mesure(s) de gestion étudiée(s) détaillée(s) » en page 3 de la fiche projet.

Quelles dépenses peut-on faire apparaître dans les frais de fonctionnement ?

Les « frais de fonctionnement » englobent les coûts relatifs aux sous-traitants ainsi que tous les frais spécifiquement liés à la mission hors temps de travail.
A noter que, si les montants indiqués concernent les sous-traitants, il faudra l’indiquer dans la colonne « objet » de la fiche financière (table 2 : Synthèse des coûts admissibles par indicateur et par partenaire).