Appel à projets de recherche – Biodiversité des sols et agro-écologie

Appels à projets
Milieu terrestre
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L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance le 1er juin 2018 un appel à projets de recherche (APR) pour soutenir des projets qui étudieront des pratiques agro-écologiques et itinéraires techniques favorables à la biodiversité des sols et à ses fonctions.

Comment répondre à cet appel à projets ?

Par cet appel à projets, l’AFB souhaite soutenir les acteurs de la recherche investis sur les questions de l’agro-écologie et de la préservation des sols, dans un contexte de transition écologique.

Cet appel à projets de recherche s’adresse à des porteurs de projet souhaitant constituer des consortiums de recherche appliquée pluridisciplinaires en écologie et agronomie. 

Les équipes pourront proposer des projets de recherche qui visent à étudier les pratiques agro-écologiques et/ou itinéraires techniques favorables à la biodiversité des sols et à ses fonctions afin de comprendre leurs interactions et d’évaluer leur dynamique.

Deux types de travaux seront privilégiés : 

  • des états des lieux de connaissances opérationnelles sur les pratiques agro-écologiques couramment mises en œuvre sur le territoire ;
  • des expérimentations au sein de réseau d’exploitations agricoles sur les pratiques innovantes, et ceci dans différents contextes agro-pédo-climatiques en France (Métropole comme Outre-mer). 

Ce programme est doté de 500 000 euros permettant de financer des projets de recherche à lancer en 2019 sur des durées de 1 à 4 ans

Les sols, réservoirs de biodiversité

A l’interface avec d’autres compartiments de la biosphère, les sols sont à la base d’une grande partie de formes de vie sur terre. La biodiversité des sols est encore peu connue et elle reste un champ de recherche à conforter, compte tenu de l'importance des enjeux écologiques et agronomiques qu'elle représente. 

Les sols sont une ressource menacée par l’accroissement des pressions anthropiques (IPBES, 2018). Certaines pratiques agricoles (labour intensif, usages intensifs de produits phytosanitaires et fertilisants), sont à l’origine des dégradations physiques des sols que sont l’érosion et le tassement, mais aussi des dégradations biologiques, avec une baisse de la biodiversité et de la matière organique des sols, avec des répercussions possibles sur le bilan global des gaz à effet de serre. 

D'autres pratiques agricoles dites agro-écologiques, au contraire, permettent de maintenir, voire de restaurer, la biodiversité des sols, et proposent de produire en optimisant au mieux les fonctions de l’écosystème « sol ». 

Dans la continuité des travaux menés ces dernières années (notamment par l’ANR, le MAA, le MTES, l’ADEME), l’AFB souhaite poursuivre le développement de connaissances sur ce compartiment essentiel de la biodiversité terrestre avec un focus particulier sur les écosystèmes agricoles dans l’objectif d’accompagner le développement de l’agro-écologie à l’échelle nationale.
 

Pour participer à l'appel à projets

Date limite de dépôt des propositions : 10 septembre 2018 minuit heure française

Compte tenu d’une capacité de réponse réduite du 3/08 au 22/08, pour les questions urgentes merci de nous les adresser avant cette période

Télécharger :

FAQ

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Dans le cas d’un consortium, des entreprises ou groupes privés peuvent-ils être associés au projet ?

Des entreprises peuvent être associées. Toutefois comme indiqué dans le règlement, l'aide de l'AFB aux entreprises se réalise "dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’état (art 107 et 108 du Traité de l’Union européenne). Ces aides, dont sont susceptibles de bénéficier les projets sélectionnés, devront notamment s’inscrire dans l’encadrement communautaire des aides d’état relatives aux actions financées par l’AFB".

Ainsi en fonction de la taille de l'entreprise et de son chiffre d’affaire, le taux d'aide maximum varie en application du règlement en question.

Étant entendu que les résultats des projets (entrant dans la catégorie de la recherche appliquée) bénéficieront d’une large diffusion, l’intensité du financement de l’AFB ne pourra dépasser 60, 50 ou 40 % des dépenses éligibles, respectivement pour les petites, les moyennes et les grandes structures (selon la taille, le chiffre d’affaires ou les recettes).

Concernant la part de financement des projets, sous quelle forme la part des subventions non portées par l’AFB peut-elle être apportée ?

Le financement de l’AFB ne pourra pas dépasser 80% du budget total du projet, ce budget total du projet inclut toutes les dépenses qui lui sont rattachées car nécessaires au bon déroulement du projet. Les frais de personnels en font partie.

Le projet peut être financé par plusieurs financeurs. Les dépenses de personnels peuvent dans tous les cas constituer la part d’auto-financement des candidats.

Concernant la constitution des consortiums, sous quelle forme les chambres d’agriculture sont-elles susceptibles d'intégrer ces consortiums ?

Les chambres d’agriculture peuvent être intégrées dans les consortiums en tant que partenaires ou en tant que prestataires.

Dans le cas d’un partenariat, ces structures participeront à la coconstruction du projet avec le porteur et recevront une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement. Ils devront donc assumer une part d’autofinancement du projet.

Dans le cas d’une prestation, elles devront répondre à un cahier des charges et seront payées par le porteur du projet suivant le coût de leur prestation.

Quelle est la nature des projets éligibles à cet appel à projets ?

Les projets éligibles sont des projets de recherche qui visent à :

  • (objectif i) réaliser un état des lieux des connaissances sur les pratiques agroécologiques, couramment mises en œuvre sur le territoire et favorables à la biodiversité des sols, en focalisant sur les indicateurs et les protocoles mobilisables pour assurer le suivi et l’évaluation de la dynamique de la biodiversité des sols et ses fonctions, - et/ou
  • (objectif ii) évaluer les effets de pratiques agroécologiques innovantes sur la biodiversité des sols et ses différentes fonctions, ainsi que leurs dynamiques, en s’appuyant sur des expérimentations au sein de réseau d’exploitations agricoles, et ceci selon différents contextes agro-pédo-climatiques en France (Métropole et Outre-mer).

Les essais pourront également considérer les contraintes économiques, sociales et organisationnelles pour évaluer l’opérationnalité des solutions proposées.

Le suivi, l’évaluation et le diagnostic de l’effet des pratiques sur la biodiversité des sols s’appuieront sur des bioindicateurs existants (faune, flore et microbiologie), comme ceux développés dans le cadre du programme BIOindicateurs de l'Ademe lancé en 2004, ou dans le cadre d’autres projets (exemple dans les projets CasDAR).

Quel est plafond maximal du projet attendu?

Il est souhaité que le coût total de chaque projet susceptible d’être financé ne soit pas supérieur à 200 000 euros.

Les associations peuvent-elles candidater à l’appel à projets ?

Les associations peuvent faire partie du consortium, en tant que porteur ou en tant que partenaire. Si elles exercent une activité économique alors, comme indiqué dans le règlement, l'aide de l'AFB aux entreprises s’applique et se réalise "dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’état (art 107 et 108 du Traité de l’Union européenne). Ces aides, dont sont susceptibles de bénéficier les projets sélectionnés, devront notamment s’inscrire dans l’encadrement communautaire des aides d’état relatives aux actions financées par l’AFB". (Cf. Annexe 1 du règlement de l’appel).

L'article 6 sur le financement des salaires des personnels permanents

L'article 6 sur le financement indique que les salaires des personnels permanents des structures telles que les organismes consulaires ne sont pas éligibles : les chambres d'agriculture sont-elles concernées, sachant que les salaires des personnels permanents ne sont pas financés par le budget de l'état ?

Les salaires des personnels permanents ne sont pas éligibles ; y compris des organes consulaires, et donc des chambres d’agriculture.

Un établissement d'enseignement agricole peut-il être porteur de projet? Ou peut-on participer uniquement comme partenaire d'un organisme de recherche

La commission européenne, pour les questions d’aide d’état, définit un organisme de recherche comme : « une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. » (RÉGLEMENT (UE) N651/2014)

Un lycée agricole (qui diffuse les résultats de la recherche via un enseignement) entre dans la catégorie des « organismes de recherche ». Ainsi, un établissement d’enseignement agricole peut être porteur de projet.

Y’a-t-il un montant minimum de subvention ?

Il n’y a pas de montant minimum de subvention.

Est-ce que les salaires publics peuvent entrer en compte dans les 20% de financements non pris en charge par l'AFB ?

Les salaires publics peuvent entrer dans les 20% de financements non pris en charge par l'AFB. Comme indiqué dans le règlement, les dépenses de personnels peuvent dans tous les cas constituer la part d’auto-financement des candidats.

Concernant les lettres de demande de subvention du bénéficiaire au directeur général de l'AFB : est-ce uniquement à faire par le porteur du projet ou par chacun des partenaires?

Les lettres de demande de subvention doivent être établies par tous ceux qui perçoivent une partie de la subvention. Les sous-traitants n’y sont pas soumis.

L’appel à projet « Biodiversité des sols et agro-écologie » est-il soumis aux règles des minimis (plafond des aides à 200 000 euros par entité sur 3 exercices glissants) ?

L’appel est soumis aux règles des minimis, puisqu’il respecte la réglementation communautaire en matière d’aides d’État (art. 107 et 108 du Traité de l’Union européenne).

L'Enjeu 1 de l'AAP relatif aux pollutions diffuses fait référence à: i) la gestion raisonnée des nutriments et ii) la diminution/suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ; les deux aspects doivent-ils être abordés dans les projets soumis ?

Un seul des 2 aspects peut être traité ; mais une préférence sera portée sur les projets abordant les 2 aspects.

Est-il possible de ne répondre qu’à un seul des 2 objectifs (état des lieux et effet des pratiques innovantes) visés par l’AAP ?

Oui, les projets peuvent porter sur un seul des deux objectifs ou les deux, comme indiqué page 6 du règlement.

Concernant la description technique du projet, la pièce B indique un descriptif par catégorie en 10 à 15 lignes. Est-il possible de détailler plus amplement le projet ?

La pièce B permet de décrire d’un point de vue technique le projet selon les différentes parties précisées dans le règlement. Le nombre de lignes attendues pour chaque partie a été précisé à titre indicatif. Il est possible de détailler plus amplement ces parties (2 pages maximum ou 1 recto-verso), en particulier la partie 1 pour le contexte et les enjeux avec un état de l’art à fournir, et la partie 2 pour la description méthodologique du projet et les résultats prévus.

Un projet de conception de matériel innovant pour limiter le recours aux produits phytosanitaires peut-il entrer dans le cadre de cet appel à projet ?

La conception de matériel innovant pour limiter les produits phytosanitaires en tant que telle n'est pas éligible à l'appel à projets. Cependant, l'étude de l'effet d'un changement de pratiques agricoles liées à l'utilisation de ce nouveau matériel au sein d'une exploitation/d'un réseau d'exploitations, associée à un suivi de la biodiversité des sols pourrait être éligible à cet appel à projets.

Un projet de « reconstruction » de sol à partir de sols issus de chantier entre-t'il dans le champ d’éligibilité de l’APR ?

L’appel à projets porte exclusivement sur l’agro-écologie et la biodiversité des sols agricoles. A ce titre, ce type de projet n’est pas éligible à cet appel à projet.

Les projets sélectionnés pourront-ils démarrer dès 2018 ?

Compte tenu des délais administratifs liés au montage des conventions, un démarrage des projets est à envisager en 2019.

Est-ce que les types de cultures telles que le maraichage ainsi que des exploitations présentant des parcelles de petites tailles sont éligibles pour mener les expérimentations attendues dans cet appel à projets ?

Les pratiques agro-écologiques mises en œuvre au sein de parcelles de petite taille et en maraîchage ne sont pas exclues de cet APR.

Une coopérative, un GIEE ou un groupe 30 000 peuvent-ils être porteurs de projet ?

Les coopératives, GIEE et groupe 30 000 peuvent être associés aux consortiums ou être intégrés dans les consortiums en tant que partenaires s’ils sont opérateurs de recherche, ou figurer en tant que prestataires. Mais ils ne peuvent pas être porteur de projet.

Le taux de financement de l’AFB peut-il être supérieur à 80% ?

Comme indiqué dans le règlement, le financement de l’AFB ne pourra pas dépasser 80% du budget total du projet.

L’aide de l’AFB aux PME se réalise dans le respect de la réglementation communautaire sur les aides d’état. Quel sont les seuils des critères cités (taille, CA ou recettes) permettant de définir le cadre (petites, moyennes, grandes structures) des PME ?

Les éléments sont disponibles dans l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 paru au Journal officiel de l’Union européenne du 26 juin 2014 (L 187/71) (téléchargeable en annexe du règlement de l’AAP). (NB: Les articles de la réglementation communautaire sont : art 107 et 108 du Traité de l’Union Européenne.)

Une PME peut-elle être pilote d’un consortium ?

Comme indiqué dans le règlement dans le 3.1, le consortium doit contenir et donc être piloté par un entité ayant « qualité d’opérateurs de recherche ». Une PME peut donc piloter le consortium mais seulement sous réserve qu’elle ait qualité d’opérateur de recherche et donc que son « but premier [soit] d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale » (cf définition d’organisme de recherche du règlement No 651/2014 DE LA COMMISSION du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité) .