Appel à projets "Initiatives pour la reconquête de la biodiversité en Outre-Mer" : lancement de la première phase du 26 février au 27 avril

Appels à projets
Presse
vignette_67_33
texte_p_67_33

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) se mobilise, avec l’appui de ses partenaires, et dans le respect des compétences des collectivités d’outre-mer, pour soutenir et renforcer les acteurs et réseaux ultramarins engagés en faveur de la biodiversité terrestre, aquatique et marine. Jusqu’au 27 avril 2018, associations, collectivités, gestionnaires d’espaces naturels, acteurs économiques sont invités à candidater ! Les micro-projets pourront également être soutenus, notamment pour les gestionnaires d’espaces naturels.

Soutenir les acteurs déjà impliqués et faire émerger de nouvelles initiatives

Un nombre important d’aires protégées, terrestres et marines, contribuent déjà à mieux connaître et gérer les espaces les plus sensibles des territoires ultra-marins. Pour autant, les nombreux acteurs impliqués dans la préservation de la biodiversité ne bénéficient pas toujours d’un appui technique ou financier à la hauteur des enjeux. Face à ce constat, l’AFB souhaite faire émerger et soutenir de nombreuses initiatives locales, répondant aux priorités d’action de chaque territoire, et renforcer les acteurs, réseaux d’acteurs et organisations, porteurs de projets.

Cinq objectifs pour préserver et reconquérir la biodiversité

L’appel à projets s’articule autour des cinq objectifs suivants :

  1. Maintenir ou restaurer le bon état des milieux naturels et des fonctionnalités écologiques
  2. Conserver les espèces, de faune et de flore sauvages prioritaires pour l’action publique, et leurs habitats
  3. Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité à toutes ses échelles
  4. Contribuer à la connaissance partagée et à l’éducation de la nature
  5. Renforcer les capacités des gestionnaires d’espaces naturels

Des relais locaux dans chaque territoire ultramarin

Pour ancrer l’appel à projets au plus près des spécificités et des acteurs de chaque territoire, l’animation locale du programme est confiée par l’AFB à des « relais locaux », constitués soit des antennes de l’AFB dans le Pacifique, soit de structures partenaires : parcs nationaux de Guyane, Guadeloupe et de La Réunion, ou services de l’Etat (DTAM de Saint-Pierre et Miquelon, DEAL de Martinique et de Mayotte). Les DEAL de Guyane et de Guadeloupe viennent en appui au programme. Par ailleurs, des comités locaux consultatifs sont mobilisés pour procéder à la phase de pré-sélection technique des projets.

Pour en savoir plus sur le rôle des relais locaux, consultez le règlement ci-bas.

Comment répondre à cet appel à projets ?

Les porteurs de projets disposent de deux mois pour la première session, soit jusqu’au 27 avril 2018, pour déposer leur dossier de candidature, en vue de formaliser un partenariat avec l’AFB, si leur projet est lauréat. Une seconde session de dépôt des dossiers de candidature est programmée durant l’été, du 15 juin au 1er septembre.

Le soutien de l’AFB peut atteindre 300 000 € / projet, pour les opérations les plus importantes.
Les micro-projets, c’est à dire bénéficiant d’une aide de 1 000 à 5 000 €, pourront également être soutenus, notamment pour le renforcement de capacité des gestionnaires d’espaces naturels, dans la continuité du programme Te Me Um.

L’appel à projets, en bref :

  • Territoires concernés : ensemble des outre-mer français
  • Montant global : 4 millions d’euros, en deux sessions de dépôt des candidatures
  • Champ : reconquête de la biodiversité terrestre, aquatique et marine (hors programmes de recherche)
  • Bénéficiaires : acteurs associatifs, socio-économiques et institutionnels, hors personne physique et services de l’État.
  • Montant de l’aide par projet : de 1 000 € à 300 000 €
  • Taux d’aide : jusqu’à 80 % des dépenses éligibles dans le cas général (jusqu’à 100 % pour les associations)
  • Date limite de dépôt des candidatures : 27 avril (session 1) puis 1er septembre 2018 (session 2)
FAQ_paragraph

Les dossiers de candidature doivent être transmis en format dématérialisé. Je ne dispose pas d’outil informatique pour rassembler les divers documents dématérialisés constituant mon dossier de candidature. Comment faire ?

Pour éviter d'envoyer un trop grand nombre de pièces, vous pouvez fusionner vos fichiers en utilisant l’outil gratuit « PDF Split and Merge » accessible sur internet, ou tout autre outil similaire. Cet outil permet également de fractionner les pages d’un document au format .pdf pour vous éviter de transmettre les pages du dossier de candidature qui sont inutiles (cf. a minima les pages 1 et 2, et annexes p 16, 17 et 18).

Je suis le représentant légal d’une structure de statut associatif qui souhaite déposer une candidature. Dans le formulaire cerfa, après avoir inséré ma signature électronique, je n’arrive pas à enregistrer le formulaire. Comment procéder ?

Après avoir complété le formulaire cerfa, qui est en format .pdf modifiable, et après avoir inséré votre signature dans l’encart dédié page 8, vous pouvez cliquer sur la 1ere page du formulaire, en haut à droite, sur le bouton « IMPRIMER » : vous « imprimez » sous le format .pdf plutôt que sur une imprimante. Un fichier en format .pdf est ainsi créé et il suffit de l’« enregistrer sous », sur votre disque dur. Il suffit ensuite de joindre ce fichier aux autres pièces de dossier de candidature dématérialisé.

Je suis le représentant légal d’une association. Le formulaire cerfa, obligatoire pour une demande d’aide formulée par une structure associative (hors projet d’investissement) ne laisse pas assez de place pour décrire notre projet. Comment faire ?

En complément du formulaire cerfa, vous pouvez compléter, et joindre à votre dossier de candidature, la fiche B "Présentation du projet" transmise dans le dossier de candidature dédié à l’appel à projets.

Je suis le représentant d’une association de Polynésie qui souhaite déposer un dossier de candidature. Le formulaire cerfa n’apparait pas adapté pour préciser le « numéro Tahiti », ni le numéro de téléphone de l’association. Comment faire ?

Ces informations peuvent être précisées sur un autre onglet que celui réservé à cet effet dans le formulaire cerfa : vous pouvez les préciser dans l’un des onglets situés à la page 5 "Projet-Objet de la demande".

Les programmes de recherche ne sont pas éligibles à l’appel à projets. Que faut-il entendre par « recherche » ?

Ne sont pas éligibles à l’appel à projets, les projets de « recherche fondamentale », de « recherche industrielle » et de « développement expérimental ».

Par « recherche fondamentale » on entend : travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans envisager aucune application ni utilisation commerciales directes.

Par « recherche industrielle », on entend : recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes, en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes et peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants, ainsi que des lignes pilotes, lorsque c’est nécessaire pour la recherche industrielle, et notamment pour la validation de technologies génériques.

Par « développement expérimental », on entend : acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes, en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés. Il peut aussi s’agir, par exemple, d’activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Le développement expérimental peut comprendre la création de prototypes, la démonstration, l’élaboration de projets pilotes, les essais et la validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l’objectif premier est d’apporter des améliorations supplémentaires, au niveau technique, aux produits, procédés ou services qui ne sont pas en grande partie «fixés». Il peut comprendre la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables qui sont nécessairement les produits commerciaux finals et qui sont trop onéreux à produire pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation.
Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants et à d’autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.