PARTAGER

Appel à projets - Retour d’expérience sur l’évaluation de l’impact cumulé des retenues sur des bassins versants

Appels à projets
Milieux aquatiques
vignette_67_33
texte_p_67_33

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets pour obtenir des retours d’expérience sur la mise en œuvre d’une méthode d’évaluation des impacts cumulés des retenues sur des bassins versants.

Sur les dernières décennies, les petites retenues d’eau se sont multipliées en France. Isolément, l’incidence des retenues sur les milieux aquatiques peut être limitée, mais qu’en est-il de leurs impacts cumulés, à l’échelle des bassins versants ?

Pour apporter des éléments de réponse, l’AFB a fait réaliser une synthèse des connaissances scientifiques disponibles. Les conclusions de cette synthèse, associées à des ateliers de travail avec l’ensemble des acteurs concernés, ont permis de produire un rapport méthodologique qui propose une démarche et des outils pour évaluer l’impact cumulé des retenues sur un bassin versant.

Objectif de l’appel à projets

Il s'agit d'obtenir des retours d’expériences et des pistes d’amélioration sur l’application de la démarche et des outils d’évaluation de l’impact cumulé des retenues d’eau proposés par l’AFB, sur différents territoires présentant des contextes diversifiés. Ces retours d’expériences permettront à l’AFB de produire une version consolidée du document méthodologique.

La mise en œuvre de la démarche sur les bassins versants tests permettra également aux gestionnaires, porteurs de projets, d’évaluer l’impact cumulé des retenues et d’obtenir des résultats utiles pour la gestion locale sur leur bassin.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Il s’adresse à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets peuvent répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés.

Pour quels projets ?

Les projets doivent répondre aux 8 critères d’éligibilité suivants.

  1. Tester les 3 étapes de la démarche proposée dans le rapport.
  2. Sur des bassins versants suffisamment grands pour appliquer la méthode.
  3. Évaluer obligatoirement les impacts sur l’hydrologie et la biologie.
  4. Prendre en compte le changement climatique.
  5. Mettre en place un comité de suivi du projet associant tous les acteurs concernés.
  6. Fournir un retour d’expérience et des propositions d’amélioration de la méthode à l’AFB.
  7. Une durée des projets inférieure à 3 ans.
  8. Un montant inférieur à 150 000 € TTC.

Quel financement ?

Le financement des projets devra être assuré en cofinancement par le porteur du projet ou les partenaires du consortium, et l’AFB.
La décision de cofinancement par l’AFB des projets sélectionnés sera formalisée en application de l’article 14-3 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics au moyen de contrat de recherche et développement. Le montant maximal d’un projet est de 150 000 € TTC.

 

Comment répondre ?

L’appel à projets se déroule en deux phases :

  1. Une première version du dossier de candidature est à déposer avant le 15 avril 2018.
    Après évaluation de l’éligibilité des candidats et des projets, l’AFB fera des recommandations aux porteurs de projets éligibles pour l’amélioration de leur dossier si besoin, avant le 15 mai 2018.
  2. Le dossier finalisé est à déposer avant le 15 juin 2018.
    L’AFB sélectionnera ensuite les projets avant le 15 juillet 2018 selon les conditions du règlement.
Télécharger les pièces de l’appel à projets :

> le règlement de l’appel à projets [PDF]

> le dossier de candidature [PDF]

> le guide méthodologique « Comment étudier le cumul des impacts des retenues d’eau sur les milieux aquatiques ? »

 

Pour toutes questions et envoi du dossier de candidature :
claire.magand@afbiodiversite.fr - 01 45 14 36 48

 

FAQ

FAQ_paragraph

Est-ce que le projet doit obligatoirement être porté par un gestionnaire de bassin versant et non par des bureaux d’études ou des fédérations de pêche par exemple ?

Oui, le projet doit obligatoirement être porté par un gestionnaire de bassin versant.

Par contre, le gestionnaire de bassin versant peut soit :

- Former un consortium avec des partenaires (publics ou privés), comme par exemple un bureau d’études ou une fédération de pêche. Dans ce cas, le taux de financement des partenaires sera différent selon si ces derniers exercent ou non une activité économique dans le champ du projet (cf. chapitre 8 du règlement de l’appel à projets).

- Faire appel à des sous-traitants (par exemple des bureaux d’études ou une fédération de pêche), après sélection du projet, pour réaliser une partie du travail. Dans ce cas, les sous-traitants seront payés par le porteur de projet à 100% du coût de leur prestation.

Avec quels types de structures un gestionnaire de bassin versant peut-il former un consortium ?

Il n’y a pas de contraintes sur le type de structures qui peuvent faire partie du consortium.
Cela peut être par exemple un bureau d’études, une fédération de pêche, un GIE (Groupement d'intérêt économique), une chambre d’agriculture…

Est-ce que le plafond de 150 000€ correspond au montant total du projet ou au montant de l’aide de l’AFB apportée au projet ?

Le plafond de 150 000€ correspond au montant total du projet.

Dans le cas d’un consortium, comment savoir si un partenaire exerce ou non une activité économique dans le champ du projet ?

« Une activité économique [consiste] à offrir des produits ou des services sur un marché donné quelle que soit la rentabilité de cette activité », selon le Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Cette définition qualifie si un partenaire est considéré comme une « entreprise » vis-à-vis de l’encadrement européen des aides d’État.
C’est au porteur de projet, et aux partenaires du consortium le cas échéant, d’analyser et de déclarer s’ils exercent ou non une activité économique dans le champ du projet, sachant que le champ du projet consiste d’après le point 2 du règlement de l’appel à projets à « expérimenter et proposer des améliorations à la méthode, relative à l’évaluation des impacts cumulés des retenues sur un bassin versant, proposée par l’AFB ».

Que signifie « Les partenaires du projet devront exécuter personnellement un certain pourcentage du montant global des prestations » dans le point 8 du règlement ?

Cela signifie que les partenaires ne peuvent pas sous-traiter la totalité du travail.
Chaque partenaire doit assurer en propre un minimum d’activité dans le projet.
La part réalisée par chaque partenaire n’est pas réglementée.
Elle doit correspondre à une part « raisonnable » justifiant l’intérêt de la participation du partenaire au consortium.

Dans le cas d’un consortium, faut-il différencier la part des différents partenaires dans le budget et la demande de financement du projet ?

Oui

Pourriez-vous préciser la notion de propriété exclusive de l’AFB des résultats issus des projets, ainsi que la notion de résultats issus de l’application de la méthode rendus accessibles et utilisables pour tout public ?

L’AFB aura la propriété exclusive uniquement sur le retour d’expérience et les propositions d’amélioration de la méthode.
Les résultats issus de l’application de la méthode appartiendront au porteur de projet et ses partenaires éventuels, mais ils devront être rendu accessibles et utilisables par tout public.

Qu’en est-il de la propriété des outils de modélisation quand ils sont développé dans le cadre du projet ?

Si des outils de modélisation sont développés dans le cadre du projet, ils ne seront pas la propriété de l’AFB.
Par contre :
- les résultats et conclusions issus des modélisations devront être accessibles et utilisables par tout public ;
- les enseignements méthodologiques lié au développement et à l’utilisation de cet outil devront être décrits de façon précise dans le retour d’expérience et seront la propriété exclusive de l’AFB. Ces enseignements serviront à produire une version consolidée du rapport méthodologique.

Le co-financement est-il à apporter exclusivement par les membres du consortium où est-il possible de mobiliser d’autres sources de financement ?

Le co-financement est à apporter exclusivement par le porteur, et les membres du consortium le cas échéant, dans le cadre du contrat qui les liera à l’AFB.
Le porteur, et les membres du consortium le cas échéant, peuvent bénéficier d’un financement tiers pour leur compte.
Dans ce cas, le financeur tiers n’apparaîtra pas dans la convention qui liera l’AFB et le porteur (ou les membres du consortium).
Le financeur tiers n’aura donc aucun droit sur le retour d’expérience et les propositions d’amélioration de la méthode, propriété exclusive de l’AFB aux termes du contrat qui la liera aux partenaires du projet.

Existe-t-il un critère de taille implicite concernant le périmètre d’étude : bassin à enjeux même de petite taille ou préférence pour un bassin de plus grande taille par exemple ?

Il n’y a pas de critère de taille au-delà du fait que le périmètre du projet doit être compatible avec l’application de la méthode, sachant que cette dernière se base sur la comparaison de sous bassins affectés par différentes configurations ou différents degrés d’aménagements de retenues.

Par contre, la taille du périmètre d’étude ou la disponibilité de la donnée sur ce territoire pourront jouer de façon implicite sur le coût du projet.

Quel est le niveau de précision attendu lors du premier dépôt de dossier et, notamment, la composition du consortium peut-elle être modifiée entre les deux étapes d’analyse des dossiers ?

Le premier dossier doit être suffisamment précis pour pouvoir juger de l’éligibilité du porteur de projet (point 4 du règlement) et du projet (les 8 critères du point 5 du règlement).

La composition du consortium peut évoluer entre les deux étapes de la sélection des dossiers.

Tous les partenaires d’un consortium peuvent ils prévoir de faire appel à un prestataire dans le projet ou seulement le porteur de projet ?

Oui, tout partenaire du consortium, porteur du projet ou non, peut faire appel à de la sous-traitance.
La sous-traitance doit être déclarée dans le contrat entre les partenaires du consortium et l’AFB, ou bien par avenant après signature du contrat.

Est-ce que la configuration des partenaires (porteur de projet / consortium) peut évoluer entre les deux phases de réponse à l’appel à projets ?

Oui, sous réserve du maintien de la capacité et de la légitimé du porteur de projet ou de celle du consortium à porter le projet.

Un candidat peut-il retirer sa candidature en deuxième phase de sélection des projets ?

Oui