Atlas de la biodiversité communale : lancement du second appel à manifestation d’intérêt (AMI)

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Après un premier appel réussi en 2017, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) lance son second appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Atlas de la biodiversité communale ». 

Connaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un diagnostic précis des enjeux !

Les atlas de la biodiversité communale, désormais portés par l’AFB, sont à destination des communes et des structures intercommunales (telles que les établissements publics de coopération intercommunale, les parcs naturels régionaux, les établissements publics territoriaux de bassin…).

Ils ont pour objectifs de :

  • sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;
  • mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier les enjeux spécifiques liés ;
  • faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales.

Véritable outil stratégique de l’action locale, ils offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de la biodiversité à l’échelle des territoires, afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel. 

Un outil plébiscité

Un premier appel à manifestation d’intérêt a été lancé en juillet 2017 à l’initiative de l’AFB, dont l’objectif initial était de soutenir la réalisation d’un ABC dans 500 communes. Compte tenu de la qualité des dossiers reçus, 47 projets ont finalement été retenus, couvrant le territoire de 685 communes. Le franc succès de cet AMI, a amené l’AFB à réitérer l’expérience cette année pour répondre au nombre accru de sollicitations. 

Comment réaliser un ABC ?

L’ensemble des informations pratiques sont consultables dans le guide de 2014 « Atlas de la biodiversité communale : S’approprier et protéger la biodiversité de son territoire, guide ABC ». 

Pour plus d’information, vous pouvez nous écrire à : atlasbiodiversitecommunale@afbiodiversite.fr 

« Candidatez et vous aussi devenez les acteurs de la biodiversité ! »

Pour candidater, il vous suffit :  

> D’établir un dossier de candidature, à partir des documents téléchargeables sur cette page, et comportant: 

1. un dossier technique composé d’une fiche projet et d’une fiche financière ;

2. des pièces administratives complémentaires : 

  • Un courrier de demande de financement du porteur de projet à l’attention du Directeur général de l’AFB, rappelant l’objet de la demande de financement et faisant référence au dossier joint ;
  • Un RIB ;
  • Un avis de situation au répertoire SIRENE ;
  • Une délibération du conseil municipal, du conseil communautaire ou du comité syndical validant le projet d’ABC et autorisant le représentant légal à solliciter une subvention auprès de l’AFB. Celle-ci est à fournir au plus tard au moment du conventionnement ;
  • Dans le cadre d’un projet multipartenarial, un mandat de représentation du ou des partenaire(s) qui donne pouvoir au porteur de projet de le représenter et de percevoir la part de la subvention qui lui revient pour mener à bien le projet.
> De nous le faire parvenir avant le 23 septembre 2018 (date de clôture de l’AMI 2018)  

Appel à manifestation d’intérêt « Atlas de la Biodiversité Communale »
Agence française pour la biodiversité
Service programmes et partenariats nationaux
« Le Nadar » Hall C
5, square Félix Nadar
94 300 Vincennes
 

Pour plus d’informations, se reporter à l’article 6 du règlement administratif de l’AMI 2018 des atlas de la biodiversité communale. 

Les résultats de ce second appel à manifestation d’intérêt seront communiqués avant la fin de l’année

    > Télécharger les documents de candidature

    • > Règlement de l’AMI - version 2018 (PDF)
    • > Fiche projet (WORD) et (PDF)
    • > Liste des pièces constitutives du dossier d’ABC (WORD) et (PDF)
    • > Modèle de mandat de représentation (WORD)

      Autres documents

      • Référentiel TaxRef (PDF)
      • Atlas de la biodiversité communale : S’approprier et protéger la biodiversité de son territoire, guide ABC (PDF)

      Presse

      Télécharger le communiqué de presse : Atlas de la biodiversité communale : L’AFB lance un second appel à manifestation d’intérêt


      FAQ

      FAQ_paragraph

      Le projet d’ABC déposé bénéficie déjà de financements émanant du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Ces aides sont-elles cumulables avec celles éventuellement allouées dans le cadre de cet AMI ?

      L’Agence française pour la biodiversité ne finance pas d’actions déjà financées par son ministère de tutelle. Les dépenses éligibles dans le cadre de cet AMI sont donc celles qui ne bénéficient pas déjà d’un financement du MTES.

      Les collectivités/intercommunalités/parcs naturels régionaux etc., peuvent-ils se focaliser sur un seul type de milieu pour réaliser leur Atlas de la Biodiversité Communale ?

      Les Atlas de la Biodiversité Communale, ayant pour objectif d’acquérir une vision globale des enjeux de biodiversité sur un territoire donné, il n’est pas possible de se focaliser sur un seul type de milieu. Sauf dans le cas particulier où le milieu en question recouvre une grande majorité du territoire ou que l’étude menée vient en complément d‘états des lieux réalisés auparavant sur les autres milieux du territoire.

      Le dossier de candidature est-il valable s’il ne comprend pas la délibération de l’instance adéquate (conseil municipal, conseil communautaire ou conseil syndical du Parc naturel régional) validant le principe d’un projet d’ABC ?

      Tout à fait, le dossier sera valable et considéré s’il ne contient pas cette délibération au moment de son dépôt (avant le 23/09/2018). Elle sera cependant à fournir au plus tard au moment du conventionnement, dans le cas où le projet serait sélectionné.

      Les intercommunalités ou les parcs naturels régionaux doivent-ils présenter un projet impliquant l’ensemble des communes de leur territoire ?

      Non, le projet peut n’impliquer qu’une partie des communes, à condition qu’elles soient volontaires et que le territoire en question ait une cohérence.

      Le contrat de prestation de réalisation de l’ABC est déjà signé. Ces dépenses seront-elles éligibles dans le cadre de cet AMI ?

      Comme précisé dans le règlement administratif, la période d’éligibilité des dépenses du projet ne peut courir qu’à compter de la date de signature de l’acte d’attribution de l’aide. Toute dépense engagée avant ces dates ne sera donc pas éligible.

      Est-il possible de faire réaliser l’ABC par une association, à travers une prestation ?

      Les dépenses de prestation sont éligibles dans le cadre de cet AMI, et ce quel que soit le type de structure avec laquelle le contrat de prestation est signé.

      Dans la mesure où le portage n’est pas assuré par l’intercommunalité, deux communes peuvent-elles toutefois s’associer ?

      Oui. Il est possible pour deux communes de s’associer hors de l’intercommunalité. Elles devront cependant le faire dans le cadre d’un projet multipartenarial.

      Le porteur de projet coordonnateur peut-il être un département ou une association ?

      Non. Seule une structure visée par l’AMI (commune ou « structure intercommunale ») peut devenir porteur de projet coordonnateur. A ce titre, elle devient l’interlocuteur unique de l’AFB et représentera les autres membres du projet multipartenarial. Chaque partenaire recevra par son intermédiaire une quote-part de la subvention.

      Dans le cadre d’un projet multipartenarial, est-il nécessaire de fournir un mandat de représentation ?

      Oui. Un mandat de représentation est exigé pour chaque partenaire. Un modèle est par ailleurs téléchargeable sur cette page.