Les Obligations réelles environnementales en Savoie

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L’Agence française pour la biodiversité soutient la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, pour déployer le dispositif Obligations réelles environnementales (ORE).

L’ORE est l’une des mesures phares de la Loi biodiversité. Elle permet à un propriétaire de décider que des mesures favorables à la biodiversité soient mises en place sur son terrain. Ces mesures perdurent en cas de changement de propriétaire en fonction de la durée du contrat passé. 

La première ORE  a été conclue à des fins de préservation volontaire d’un site naturel. Elle a été signée le 14 mai 2018 par le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie et la commune de Yenne, pour une durée de 30 ans, avec le soutien de l’Agence française pour la biodiversité. 

Cette ORE a pour but de maintenir, conserver et gérer la fonction écologique, notamment du réservoir biologique du marais des Lagneux. Depuis 30 ans, la commune de Yenne assure la préservation du réservoir.

Cette première ORE est appelée à se renouveler dans de nombreux territoires.

Qu’est-ce qu’une ORE ?

Le dispositif ORE est un dispositif légal nouveau (créé avec la Loi biodiversité) qui permet aux propriétaires de s’impliquer et de participer, dans un cadre juridiquement solide et pérenne, à la préservation de l’environnement. Cette protection durable passe par l’attachement d’obligations à un bien immobilier, lesquelles sont transmises avec la propriété du bien.


Message de Christophe Aubel, directeur général de l’Agence française pour la biodiversité :
 

Contenu de l’ORE de Savoie

Obligations du propriétaire :

  • Ne pas construire sur les parcelles (hormis les équipements pédagogiques prévus au projet) ;
  • Ne pas porter atteinte aux espèces de faune et de flore et habitats du site ;
  • Mettre en œuvre toutes les actions en son pouvoir, de nature à éviter le dérangement de la faune, en particulier du fait de la pénétration ou de la circulation de personnes ou véhicules en dehors des équipements pédagogiques et des chemins de découverte ;
  • Mettre à disposition les parcelles au Conservatoire d’espaces naturels de Savoie pour l’accomplissement des missions décrites ci-après.

Obligations du Conservatoire d’espaces naturels de Savoie :

  • Assurer une gestion écologique du site conformément au plan de gestion écologique défini et approuvé par les parties du contrat ;
  • Réaliser des inventaires et un suivi de l’évolution des habitats et des espèces en lien avec les modalités de gestion.