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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs regroupe l'ensemble des délibérations et décisions prises par les différentes instances de l'Agence française pour la biodiversité.

Retrouvez-les ci-dessous au format PDF ou pour ce qui concerne les actes administratifs des parcs naturels marins antérieurs à 2018, retrouvez-les pour l'instant sur www.aires-marines.fr/Actes-administratifs.