Appel à projets de recherche – Fonctionnalités des milieux terrestres et efficacité des pratiques de gestion

Appels à projets
Milieu terrestre
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L’Agence française pour la biodiversité (AFB) et le Centre méditerranéen de l’environnement et de la biodiversité (Cemeb), représenté par l’Université de Montpellier, lancent un appel à projets de recherche (APR) pour soutenir des projets de recherche appliquée portant sur la fonctionnalité des milieux terrestres en France (métropole et outre-mer), et permettant de venir en appui aux gestionnaires pour améliorer l’efficacité de leurs mesures de gestion. 

Comment répondre à cet appel à projets ?

Tout projet doit être proposé par une structure publique ou privée ayant constitué un laboratoire de recherche français. 

 

Quels objectifs et quels travaux de recherche attendus?

Ces travaux de recherche devront contribuer au développement des connaissances et apporter une meilleure compréhension des fonctionnements des écosystèmes terrestres dans un contexte de changements climatiques et de pression anthropique accrue, permettant de contribuer à l’évaluation de l’efficacité des pratiques des gestionnaires d’espaces naturels.

Les projets de recherche pourront proposer par exemple, de manière non exclusive et non exhaustive, un état de l’art permettant de faire progresser les réflexions concernant la gestion d’espaces naturels terrestres, ou la réalisation d’une étude basée sur des expérimentations déjà mises en place ou à développer sur des espaces naturels gérés, ou encore des méthodes menant à la construction d’indicateurs fonctionnels.

Les résultats obtenus dans ce cadre devront être valorisables et transférables à d’autres territoires et diffusés au plus large public. 

 

Quelle est la portée du financement ? 

Cet APR est doté d’une enveloppe d’un montant de 340 000 euros nets de taxe permettant de financer quatre projets de recherche qui devront débuter en 2019.  
Il pourra financer jusqu’à :

  • deux projets d’un montant maximal de 60 000 € (identifiés comme « financements A1 et B1 »)
  • deux projets d’un montant maximal de 110 000 € (identifiés comme « financements A2 et B2 ») 

 

Pour participer à l'appel à projets : 

 

Date limite de réception des propositions : 10 mai 2019 minuit heure de Paris 
A l'adresse e-mail : apr.afb.cemeb@afbiodiversite.fr

    Téléchargez les documents de l'appel à projet :

    le règlement de l'APR

    le formulaire de candidature 

    Bande enherbée entre deux cultures © T. Couturier - CEFE
    Bande enherbée entre deux cultures © T. Couturier - CEFE
    Parcelle de reconstitution de la forêt semi-sèche à La Réunion © A. Jailloux - AFB
    Parcelle de reconstitution de la forêt semi-sèche à La Réunion © A. Jailloux - AFB
    Arbres têtards dans le PNR Normandie-Maine © F. Paquier - AFB
    Arbres têtards dans le PNR Normandie-Maine © F. Paquier - AFB
    Construction d’un passage à faune en Isère  © F. Paquier - AFB
    Construction d’un passage à faune en Isère © F. Paquier - AFB

     


    FAQ

    FAQ_paragraph

    Précision corrective de l’article 2.1 relatif à l’éligibilité des candidats

    La première phrase de cet article doit se lire comme suit : « Cet APR s’adresse à toute entité française de droit public et/ou privé ayant constitué un laboratoire de recherche en écologie terrestre, éventuellement avec d’autres acteurs publics et/ou privés. »

    Un étudiant étranger peut-il répondre à l'appel à projets?

    Comme indiqué en page 4 du règlement, "Tout projet doit être déposé par une entité française de droit public et/ou privé ayant constitué un laboratoire de recherche en écologie terrestre avec d’autres acteurs publics et/ou privés." Le portage doit donc être assuré par un établissement français. Les étudiants travaillant sur le projet sont choisis par le porteur du projet, à sa discrétion.

    Les CDI de droit privé, présents dans certains établissements publics, sont-ils éligibles à l'aide de l'AFB et de Cemeb?

    Les dépenses liées au personnel permanent de structures publiques, quel que soit le statut de ces agents, ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets.

    Les salaires des personnels permanents des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) peuvent-ils être inclus dans les dépenses éligibles?

    L'article 4.3 du règlement de l'APR précise que "Les dépenses éligibles n’incluent pas les salaires des personnels permanents des structures publiques impliquées dans le projet." Cette règle s'applique donc pour les EPIC, qui sont des structures publiques. Les salaires des personnels permanents des EPIC participant au projet peuvent toutefois être affichés en tant que part d'autofinancement (cf. article 4.3).

    Le projet peut-il être porté par un établissement public administratif, disposant d'un service de recherche, développement et innovation (RDI)?

    Oui. Une précision corrective de l'article 2.1 relatif à l'éligibilité des candidats a été apportée dans la FAQ. La première phrase de cet article doit se lire comme suit : « Cet APR s’adresse à toute entité française de droit public et/ou privé ayant constitué un laboratoire de recherche en écologie terrestre, éventuellement avec d’autres acteurs publics et/ou privés.»

    Un projet s'intéressant à l'impact de la sylviculture sur la biodiversité des sols, et ses conséquences en termes de fonctionnement, entre-t-il dans le périmètre thématique de l'APR ?

    Le règlement précise dans l'article 1.2 le périmètre thématique de l'APR. Il y est indiqué que, pour tout type de milieu, "les pratiques agro-écologiques et itinéraires techniques centrés exclusivement sur le compartiment sol (biodiversité et fonctionnalités)" sont exclus du périmètre de l'APR. Le projet est éligible s'il ne porte pas uniquement sur la biodiversité des sols et le fonctionnement des sols.

    La possibilité d'inclure les salaires de permanents dans les dépenses éligibles s'applique-t-elle aux organismes publics ?

    Non, les organismes publics ne peuvent pas inclure les salaires de leurs personnels permanents en tant que dépenses éligibles, comme le précise l'article 4.3 du règlement de l'APR ("Les dépenses éligibles n’incluent pas les salaires des personnels permanents des structures publiques impliquées dans le projet."). Les salaires des personnels permanents participant au projet peuvent toutefois être affichés en tant que part d'autofinancement (cf. article 4.3).

    Membre d’une équipe de recherche, je souhaite déposer un projet de recherche sur les milieux ouverts. Est-ce préférable de candidater à cet appel à projets ou d’attendre l’appel à projets spécifique sur les milieux ouverts mentionné dans le règlement ?

    L’AFB a lancé en février 2019 deux appels à projets distincts, qu’il ne faut pas confondre.

    L’appel à manifestation d'intérêt "Évaluation de l'efficacité des mesures de gestion Natura 2000", déjà clôturé, s'adressait aux gestionnaires de sites Natura 2000. Les gestionnaires lauréats vont recevoir un financement leur permettant de suivre pendant une durée de cinq années un certain nombre de sites avec un cadre méthodologique pré-établi (défini par l'UMS Patrinat et plusieurs experts, téléchargeable dans le lien ci-dessous). Pour l'année 2019, une des deux mesures de gestion concernées était effectivement « la restauration et l’entretien de milieux ouverts ». Plus d'infos ici : https://www.afbiodiversite.fr/index.php/fr/actualites/appel-manifestati…

    L'appel AFB-Cemeb est lui un appel à projets de recherche, à destination des chercheurs. Dans ce cadre, un projet peut tout à fait s'intéresser aux milieux ouverts, dès lors qu’il n'est pas centré sur Natura 2000 (sites et mesures de gestion). Cf. extrait du règlement, article I.2 :
    "Les mesures de gestion suivantes sont exclues du périmètre du présent APR : (...) Dans le cas particulier des sites Natura 2000, la création et l’entretien de mares et d’étangs ainsi que la restauration et l’entretien de milieux ouverts, étant donné que ces deux mesures feront l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt spécifique de l’AFB en 2019".

    Dans le formulaire de candidature, il est demandé de fournir une attestation d’absence d’activité économique dans le champ du projet déposé. Y a-t-il un formulaire type à remplir pour cette attestation ou faut-il la rédiger sur papier libre ?

    Le format est libre pour rédiger cette attestation, il n'y a pas de formulaire type ni de modèle. Il est toutefois demandé d'utiliser un papier à en-tête, d'y faire figurer l'intitulé du projet et bien sûr la mention demandée d'absence d'activité économique dans le champ du projet proposé.

    Concernant le remplissage du tableau budgétaire (partie D.7 du formulaire de candidature), pouvez-vous préciser ce qui est entendu par "fonctionnement" et "frais de gestion"?

    Le fonctionnement couvre les dépenses courantes, le petit équipement (<400 euros) et les prestations faites dans le cadre du projet.
    Les frais de gestion concernent les frais d’administration prélevés par certains établissements. Le total des frais de gestion :
    - éligible à la subvention de l'AFB est plafonné à 15 % de l’ensemble des dépenses liées au projet (financements B1, A2, B2),
    - éligible au financement par le Cemeb est plafonné à 4% de l'ensemble des dépenses liées au projet (financement A1).

    Une structure privée peut-elle se porter candidate ? Quelles sont les conditions d’obtention du statut "laboratoire de recherche"?

    Une structure, privée ou publique, est éligible à porter un projet si elle est en mesure de justifier que la R&D (recherche et développement) figure parmi ses missions principales.

    Dans le formulaire de candidature, il est demandé de fournir une attestation d’absence d’activité économique dans le champ du projet déposé. Pouvez-vous préciser ?

    Le "champ" est fonction du projet déposé. Si le projet porte par exemple sur la "construction d'indicateurs fonctionnels en milieux agropastoraux", il s'agit du champ du projet pour lequel déclarer l'absence d'activité économique.

    En cas d'absence d'activité économique dans le champ du projet déposé, il s'agit bien de faire une attestation d'absence totale d'activité économique.

    En cas d'activité économique dans le champ du projet déposé, le règlement de l'APR indique page 7 que " l’aide de l’AFB s’effectuera dans le cadre de la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat (art. 107 et 108 du Traité de l’Union Européenne). Dans le cas de l’application du régime des minimis, les dépenses éligibles seront celles applicables aux personnes morales n’ayant pas d’activité économique."

    L'attestation d'absence économique n'est nécessaire que pour les financements B1, A2, B2 (apportés par l'AFB), pas pour le financement A1 (apporté par Cemeb).