Dimensionnement de la compensation des atteintes aux « cours d'eau » : bilan des méthodes utilisées par les gestionnaires et services instructeurs aux USA

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Milieux aquatiques

En France, les impacts résiduels négatifs significatifs des projets sur les cours d’eau doivent être compensés au même titre que ceux engendrés par les projets d’aménagement du territoire sur les zones humides, les milieux marins, les milieux terrestres, etc.

Or, un retard dans la proposition et la mise en œuvre, par les maîtres d’ouvrage, de mesures de compensation spécifiques aux cours d’eau est constaté. Afin d’y remédier, une étude de parangonnage des méthodes de dimensionnement de la compensation « cours d’eau » utilisées à l’international a été réalisée par le CEREMA, en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et le CGDD.

Les méthodes américaines sont-elles transposables en France ?

Une synthèse des premiers résultats obtenus est présentée dans ce rapport, qui aborde :

  • le contexte de la compensation des atteintes aux « cours d’eau » aux États-Unis ; 
  • les différentes méthodes déployées par les services instructeurs américains pour quantifier les « pertes » et les « gains » engendrés par le projet sur les cours d’eau, puis en vérifier l’équivalence ; 
  • les prérequis et les critères de pondération utilisés au sein de chacune de ces méthodes ; 
  • et des exemples de méthodes imposées dans les Etats membres des USA (présentés sous la forme de fiches de synthèse). 

Enfin, la question de la possibilité de transposer certaines de ces méthodes au contexte Français est soulevée.