La police de l'Agence à l'international : Année franco-chinoise de l’environnement

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En octobre 2018, le 10ème séminaire pour ces deux pays s’est tenu avec pour thème le rôle des procureurs dans la protection de l’environnement.

Cet échange a été organisé par l’Ecole Nationale des Procureurs de Chine (ENP) et l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) en France à l’occasion de l’année 2019, annoncée année Franco-chinoise de l’environnement.

Ce séminaire s’est inscrit dans le cadre des rencontres franco-chinoise de la juridiction et du droit consacrées au « droit à un environnement sain ».

La question de l’effectivité du droit, une préoccupation centrale

Pour la Chine, la protection de l’environnement représente un défi et la notion de civilisation écologique vient d’être inscrite dans la Constitution. L’effectivité du droit est donc pour ce pays un grand enjeu, s’agissant de la capacité à assurer :

  • La constatation des infractions à l’environnement
  • Leur sanction par des peines effectives, proportionnées et dissuasives
  • La réparation du dommage constaté

Le retour d’expérience français de protection de l’environnement a été présenté à l’interlocuteur Chinois à Pékin en 2018. Dans ce cadre, l’ENM a souhaité présenter la démarche innovante de l’AFB en faisant intervenir la magistrate détachée à la direction de la police de l’AFB.

Le thème de l’intervention de l’AFB était le retour d’expérience d’un magistrat détaché dans une agence environnementale. Une première partie a présenté les menaces pesant sur la biodiversité, la complexité du droit applicable et des infractions commises. Cela a permis de présenter et de replacer dans son contexte la loi française pour la reconquête de  la biodiversité et la richesse de ce texte

L’accent a été mis sur la volonté du législateur français de s’assurer de la bonne exécution des mesures prévues par la création d’une structure spécifique, aux compétences diversifiées et complémentaires : l’AFB. Connaissances scientifiques et techniques, sensibilisation citoyenne, police de l’environnement, les missions de l’AFB ont été ainsi présentées. 

La deuxième partie a porté sur les missions d’un magistrat détaché au sein de l’AFB, regroupées en 3 axes (analyse et veille juridiques, coordination et démarche-qualité de la police, mise à disposition d’outils). 

L’auditoire de ce séminaire composé de magistrats et de professeurs d’universités a manifesté son intérêt et sa curiosité pour la démarche de l’AFB  permettant de contribuer fortement à l’effectivité du droit de l’environnement, enjeu majeur pour les Parquets chinois

La dimension internationale de l'activité de police de l'AFB

Dans ce cadre, les objectifs de l’Agence sont :

  • Echanger sur les bonnes pratiques en matière de protection et police de l’environnement dans le cadre de la démarche qualité ;
  • Offrir son retour d’expérience et son expertise aux pays désireux de mettre en place une politique de protection de l’environnement ;
  • Travailler sur des questionnements communs entre services étrangers. En effet, certaines problématiques de police de l’environnement sont communes comme le trafic d’espèces, d’anguilles par exemple.
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