Lancement des stages de citoyenneté environnement en Nouvelle-Aquitaine

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Lundi 11 février, le parquet de Saintes (département de Charente-Maritime) et ses partenaires techniques - la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l’Association d’enquête et de médiation (AEM) et Nature Environnement 17, ont signé la convention pour le déploiement de stages de citoyenneté environnement.

Cette formule, déjà expérimentée à Marseille et à Rodez, est déployée pour la première fois en Nouvelle-Aquitaine.

Un nombre croissant d’infractions environnementales

Le droit de l’environnement s’est considérablement développé et réglemente de plus en plus les comportements individuels. Le public est majoritairement  ignorant de ces évolutions réglementaires qui touchent des pratiques parfois anciennes. Les infractions environnementales peuvent, par exemple, concerner l'utilisation inappropriée de pesticides par les particuliers ou  le dépôt sauvage d’ordures.

Face au nombre croissant d’infractions environnementales réalisées par négligence ou par manque de civisme, le parquet de Saintes met en place « les stages de citoyenneté environnement », une réponse judiciaire originale en accompagnement des poursuites pénales.

Afin de susciter une prise de conscience et de marquer durablement les esprits, le pari est lancé d’une sensibilisation des contrevenants, souvent primo-délinquants, par des acteurs reconnus pour leurs compétence professionnelle dans la préservation de la biodiversité ou la médiation pénale.

Sensibiliser aux enjeux environnementaux pour mieux comprendre l'infraction

Les justiciables mis en cause dans le cadre d'infractions environnementales ont l'obligation :

  • de participer à ces journées de sensibilisation animées par les agents de l'AEM, de l'AFB et de l'ONCFS dans le cadre d'une action visant à les sensibiliser aux enjeux environnementaux, à leur faire comprendre le rôle d’une réglementation spécifique.
  • de réaliser la gravité du délit qu'ils ont commis. C'est sur ce point de la réglementation environnementale que la direction régionale Nouvelle-Aquitaine intervient par l'intermédiaire de son responsable de pôle Contrôle.

Est prévu en complément une visite de terrain sur la Réserve régionale naturelle de la Massonne ; l’occasion pour Nature Environnement 17, gestionnaire du site, d’illustrer par l’exemple l’ensemble des messages portés lors des entretiens.