Bretagne

Veiller au respect de la réglementation

Les agents réalisent un contrôle de fossé. Lequel abrite un cours d'eau situé entre un champ de culture agricole et la route. Crédit photo : Philippe Bossard / AFB
Les agents réalisent un contrôle de fossé. Lequel abrite un cours d'eau situé entre un champ de culture agricole et la route. Crédit photo : Philippe Bossard / AFB

Contrôler et prévenir les atteintes à l’eau et à la biodiversité

L’activité de contrôle vise à faire cesser les infractions et à obtenir la restauration des milieux touchés. Ces actions sont menées en coordination étroite avec les différents Parquets, et les autres services de l’État en région ou département.

En direction interrégionale, les inspecteurs de l’environnement concentrent les contrôles sur les enjeux principaux pour la biodiversité : la lutte contre les pollutions diffuses par les phytosanitaires et par les nitrates, la protection des zones humides et la continuité écologique, notamment l’équipement et l’entretien des dispositifs pour le franchissement des espèces. Les contrôles concernent aussi les travaux en cours d’eau et les mesures de la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » dans le domaine de l’eau et des espèces protégées.

En mer, les inspecteurs de l’environnement du Parc naturel marin d’Iroise assurent des contrôles de police de l’environnement, police des pêches, police de la navigation et police des biens culturels, sur les épaves notamment. Ils participent à l’action de l’État en mer sur son territoire. Les actions de police administrative ou judiciaire sont orientées sur les activités ayant un impact potentiel sur l’environnement marin.

Avis techniques

La direction interrégionale, l’antenne maritime de façade et le Parc naturel marin assurent un appui technique auprès des services instructeurs de l’État (Direction départementale des territoires et de la Mer – DDTM – et Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL), notamment pour l’instruction des autorisations des projets sur les milieux naturels, en vérifiant la prise en compte des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

La prise en compte de la continuité écologique constitue un enjeu majeur pour la direction interrégionale.

LES AVIS CONFORMES

Le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise, comme l’ensemble des parcs naturels marins, a la possibilité d’émettre des avis dits conformes sur les activités soumises à autorisation susceptibles d’altérer notablement le milieu marin. Ces avis, s’ils sont négatifs, doivent être suivis par les services instructeurs.