Hauts-de-France

Veiller au respect de la règlementation

Contrôle de la qualité de l'eau. Crédit photo : L. Gouineau / AFB
Contrôle de la qualité de l'eau. Crédit photo : L. Gouineau / AFB

Les services départementaux, l’unité spécialisée migrateurs et le service police de la direction interrégionale sont parties prenantes dans la préparation, la réalisation et le suivi d’opérations de contrôles de police de l’environnement.

Le champ d’action des contrôles coordonnés ou réalisés par l’Agence est large :

  • destruction de zones humides ;
  • travaux en cours d’eau non autorisé ;
  • braconnage d’espèces migratrices ;
  • pollutions des milieux ;
  • respect de l’interdiction de l’utilisation des phytosanitaires ;
  • contrôles de chantiers soumis à autorisation environnementale ;
  • mesures compensatoires.

Les agents du Parc naturel marin participent également à l’action de l’État en mer en matière de surveillance et de contrôle sur son territoire.

Ces actions sont menées en coordination étroite avec les différents Parquets, et les autres services de l’État en région ou département. Elles sont priorisées en fonction des enjeux de territoire et des attentes sociétales, et s’appuient sur un réseau de partenaires permettant leur mise en place.