Auvergne-Rhône-Alpes

Veiller au respect de la règlementation

L'agent de terrain Patrick Duché (chef du SD de l’Allier (03), AFB) fait une visite de contrôle d'une passe à poissons dans le département de l'Allier. Crédit photo : Anne-Sophie Guilhaume / AFB
L'agent de terrain Patrick Duché (chef du SD de l’Allier (03), AFB) fait une visite de contrôle d'une passe à poissons dans le département de l'Allier. Crédit photo : Anne-Sophie Guilhaume / AFB

Contrôler et prévenir les atteintes à l’eau et à la biodiversité

L’activité de contrôle vise à faire cesser les infractions et à obtenir la restauration des milieux touchés. La stratégie de contrôle se concentre sur quelques enjeux principaux :

  • le respect des débits réservés (débit minimal obligatoire d’eau) ;
  • la continuité écologique (équipement et entretien des dispositifs pour le franchissement des espèces) ;
  • l’utilisation des produits phytosanitaires ;
  • les travaux en cours d’eau ;
  • les mesures de la séquence ERC (Éviter-Réduire-Compenser) dans le domaine de l’eau et des espèces protégées.

Les contrôles s’organisent en collaboration étroite avec les services de l’État, dans le cadre des plans de contrôles et des protocoles départementaux associant les procureurs.

Avis techniques

La direction régionale de l’Agence assure un appui technique auprès des services instructeurs de l’État (Direction départementale des territoires – DDT – et Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL), notamment dans les études d’impact des projets sur les milieux naturels, en vérifiant la mise en oeuvre des mesures de la séquence ERC. La prise en compte de la continuité écologique constitue un enjeu majeur de cette activité dans la région.